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16 105 résultats pour « residence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

697318a4cdc6046d4763926e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

que " le résident est tenu de s'acquitter de l'exact paiement redevance et dans les délais prévus à l'article 5 ci-dessus.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b163fab9f94e984650cf2e

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

69809d50cdc6046d479fb84c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, le paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle fixée par référence au montant des redevances qui auraient été dues en cas de non-résiliation du contrat de résidence.

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6865a64072b7e1b6bf1e346b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

effectivement les enfants pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence (intervention chirurgicale...) ou relative à l'entretien courant

Source officielle
TJ

Chambre 9

697ad278cdc6046d470c4689

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSDENCE RENAIS SANCE II c/ [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic.

Source officielle
TJ

Référés Civil

NNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.A.R.L. NSIT CONSULTING EGINEERINGc/S.A

69d82143cdc6046d47b21eb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

. *** Exposé du litige Par acte sous seing privé en date du 31 juillet 2019, la SAS APPART’CITY a cédé à la SARL ZENITUDE GESTION 1 son fonds de commerce d’exploitation d’une résidence de

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69f9120fcdc6046d479a4444

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de l’un des parents est susceptible de modifier les modalités d’exercice de l’autorité parentale et doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile à l’autre parent ; FIXE la résidence

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

671bdccd19aff698a4ee2770

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La requérante indique qu’elle se désiste partiellement de ses demandes soit celles strictement afférentes à la résiliation du contrat et à l’expulsion du résident, celui-ci ayant quitté le logement le

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf8bcdc6046d472d2689

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

délivrées le : 1 copie exécutoire à : Maître Vincent JARNOUX-DAVALON 1 copie certifiée conforme à : Société ICF [Localité 1] SABLIERE RAPPEL DES FAITS Madame [E] [T] [G] [R] et madame [U] [V] résident

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662bf0fee266e89ef1189632

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Un commandement de payer a été notifié au résident le 23 juin 2023.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68f2a8b1e97b8c1829972dca

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le contrat de résidence litigieux stipule en son article 7 que " le résident est tenu (…) de s'acquitter de l'exact paiement de la redevance et dans les délais prévus.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68f2a8b2e97b8c1829972ddb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le contrat de résidence litigieux stipule en son article 7 que " le résident est tenu (…) de s'acquitter de l'exact paiement de la redevance et dans les délais prévus.

Source officielle
TJ

Pôle social

65b7f831858823c56e0cb111

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

du 26 août 2022, la mutuelle [5], a notifié à Madame [V] [D] [R] épouse [U] une décision de refus d'affiliation rétroactive au motif que la date de prise en charge des frais de santé sur critère de résidence

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d6c667cdc6046d47919ac6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

67817ff06d34da2cbdcdc54d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone avec le parent chez lequel ils ne résident pas, celui-ci ayant le droit de les contacter régulièrement, * respecter l’image et

Source officielle
TJ

Référés

6a0f866ecdc6046d477fe2fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Syndicat des copropriétaires de la résidence, arguant que la SCI [I] n’a pas réglé ses arriérés de charges de copropriété, l’a assigné par acte de commissaire de justice en date du 29 octobre 2024 à

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173de5cdc6046d4725db1c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par deux contrats du 16 février 2024, elle leur a donné en location deux emplacements de stationnement situés dans le sous-sol de la résidence, parkings n°91 et 92, pour un loyer mensuel de 44,80 € chacun

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94957cdc6046d47ce2652

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

soit le 17/05/2022 à la volonté du seul résident dans la limite des conditions d’accueil spécifiques de la résidence sociale selon les termes de la convention n°75 I BIS 03 2003 79 297 2 000 000 2651

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66fee09b172da17169e9a9de

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

66fee09c172da17169e9a9fb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SDC RESIDENCE LE LYS PRINCIPAL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance de Mme la Présidente du Tribunal Judiciaire de Tarbes en date du 4 septembre 2026 renouvelant la mission confiée à la SELARL FHBX, prise en la personne de Me Sylvain HUSTAIX 227 avenue Alfred Nobel 64000 Pau, en qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la résidence le Lys Principal située rue Latapie Flurin à Cauterets (65110), au visa des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, pour une nouvelle période de 1

18/09/2026

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Modifications diverses

RESIDENCE HOTELIERE TECHNOPOLE

SIREN 919674846Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RESIDENCE DU LAVOIR SARL

SIREN 488914086Greffe du Tribunal de Commerce de nice

18/09/2026

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Dépôts des comptes

LA RESIDENCE : MAISON DE RETRAITE

SIREN 345172092Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GRACEFUL RESIDENCES

SIREN 978092500Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

18/09/2026

Voir →