d'état séparés.

/02420 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFU Le CCC : dossier FE : -Me CHARDON -Me DE JORNA -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER -Me DOSQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEPT

 la décision de la Commission de recours amiable (ci-après la CRA) prise en sa séance du 2 avril 2025, confirmant la décision de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse du 8 janvier 2025

La SAS CORA a constitué avocat le 27 juillet 2023.

La SARL SERRURERIE FERRONNERIE BORET a sous-traité à la SAS APA (AUTOMATIC PEINTURE APPLICATION) (APA), l'application des peintures sur les gardes-corps.

LEGAL, avocats au barreau de PARIS Exécutoire, copie, dossier délivrés à Me Laurence JEGOUZO Copie dossier délivrés à : Maître Emmanuel DUBOIS de la SELAS CARAT LEGAL Copie dossier délivrés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Max HALIMI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jacques CHEVALIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22

pour le recouvrement de l’AJ 1 copie dossier Exposé des faits et de la procédure M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me SORDET - Me DOCEUL délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/14313 N° Portalis 352J-W-B7F-CVQXH

ii)l'absence de garde-corps En l'espèce, s'il ne saurait être reproché à la S.C.I.

GTEI, GENIE CLIMATIQUE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE EQUIPEMENTS PERIPHERIQUES DE ROTATIVES D’IMPRIMERIE. 15 rue de la Bonne Rencontre 77860 QUINCY VOISINS représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Ariane BENCHETRIT de la SELEURL ARIANE BENCHETRIT - #C2405 DEFENDEURS Me [O] [X] S.E.L.A.R.L. [1] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me [Localité 3]-marie LE CORFF

Concernant la partie basse, l’expert ne reprend pas la contrainte du corps de chauffe exposée par la Sarl Pignalosa.

Le médecin conteste toute faute technique en l’absence de bris d’un instrument durant l’opération de sorte qu’il n’a pas pu se rendre compte de l’oubli de ce corps étranger.

qualité d’assureur de la société COUTIVERTURE et SYSTEME ET METHODE DES SOLS DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALBINGIA, [Adresse 2] [Localité 19] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS

Monsieur [B] [S] [K] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] (68) et de Madame [Y] [N] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 7] (68) mariés le [Date mariage 5] 2002 à [Localité 12] (68) séparés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/00995 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQZT N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Isabelle WEKSTEIN - Me Benoît

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/01173 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB22 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL ARPEGES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Nicolas GODEFROY #C1561 - Me Diego DE LAMMERVILLE #K0112 - Me Clément JAFFRAY #P0390 ■ 3ème chambre 3ème

SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES, Autre SA coopérative à conseil d’administration, dont le siège social est situé [Adresse 10], immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 576950075, prise en la