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3 806 résultats pour « salarié non compris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1eb01eea4cf01a2d2c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ils considèrent que la société JUMP ARENA a failli à cette obligation de sécurité et qu’elle a commis un faute, d’une part en laissant évoluer dans son parc les salariés de la société NEODYME sans énoncer

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b1634db9f94e984650cb43

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

et d’une activité non salariée, la personne concernée est obligatoirement affiliée au régime social des indépendants au titre de l’activité non salariée et au régime des travailleurs salariés au titre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b1579cdc6046d4713356a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SAILLY, Représentant des non salariés Assesseur : D. RUAU, Représentant des salariés Greffier : N.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50e4e85d0474bddb45f7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

salariée."

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6984700ccdc6046d47012010

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Par un courrier en date du 27 avril 2024, la Caisse a notifié à Monsieur [C] la non recevabilité de sa demande de pension au motif qu’il percevait toujours des indemnités journalières.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon lui, l’indemnité d’éviction peut être évaluée à la somme de 825.644 euros, dans l’hypothèse qu’il privilégie de non-prise en compte des frais de réinstallation, et à la somme de 1.854.644 euros s

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

67f980ba0ea89248182ad9ed

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

compris dans les dépens , 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c753cdc6046d47f04ecc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SAILLY, Représentant des non salariés Assesseur : D. RUAU, Représentant des salariés Greffier : N.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635291fe4b5292aaa65f80a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Elle ajoute qu’à compter de 2014 tous les salariés rattachés à l’établissement de [Localité 7] ont été assujettis à tort au versement transport compte tenu d’une erreur de paramétrage de son nouveau logiciel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67afa1fdac839fdebfb13b3d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[N] KALEKA, assesseur du collège salarié Mme [D] [R], assesseure du collège employeur GREFFIERE : Mme Cécile ANTHYME Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1957fb573af3160955c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) ET : Etablissement public MSA dont l’adresse est sis [Adresse 2] Représentée par Monsieur [B] [N], rédacteur jurirdique, muni d’un pouvoir COMPOSITION

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe4b032d83cfd3ea5b8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

comparant et non représenté *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fb1cdc6046d477b80cb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suite à des demandes en paiement du RSI pour l'année 2016, par courrier du 10 janvier 2018, Monsieur [D] a sollicité un état de ses comptes sur l'exercice 2016 en tenant compte des règlements effectués

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712d4b68d6014ba0b3c1ae5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Un procès verbal de non-conciliation a été établi le 9 mars 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9572b5e5e648cc039d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la présence de Madame [V] [L], assesseure salariée, ayant eu voix consultative et non délibérative conformément à l’article L. 218-1 du Code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee53cdc6046d475f06b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La prohibition de l’évaluation forfaitaire de ce poste de préjudice signifie, non que le juge a l’obligation de rendre compte de sa méthode de calcul, mais qu’il doit fonder sa décision à partir des critères

Source officielle
TJ

CTX Social

678184666d34da2cbdcdd125

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

copie exécutoire) DEMANDEUR à la contrainte, défendeur à l’opposition Organisme FRANCE TRAVAIL anciennement POLE EMPLOI Pris en son établissement France Travail Ile de France [Adresse 2] [Localité 4] non

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TJ

Service des référés

68e55b540e2901d10fa38d33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A compter du 1er octobre 2024, l’ensemble du personnel qui avait été mis à disposition de la société est devenu salarié de celle-ci.

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TJ

PS élections pro

66216509c8ec436236deb31f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Aux termes de l'article D.2135-3 du code du travail, « Les comptes annuels des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions, et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés

Source officielle
TJ

PS élections pro

66216509c8ec436236deb340

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Aux termes de l'article D.2135-3 du code du travail, « Les comptes annuels des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions, et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés

Source officielle

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