L'arrêté de main levée de mise en sécurité du 2 mai 2024 indique que l'immeuble litigieux est de nouveau accessible et utilisable aux fins d'habitation.

Les parties entendues, le délibéré a été fixé au 22 mai 2026.

de la publicité foncière du Val-de-Marne sous le numéro d'archivage provisoire 9404P02 S00227.

1984 à [Localité 20] (ALGERIE) et de [T] [E] [B] née le [Date naissance 10] 1984 à [Localité 21] (BAS RHIN) lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2007 devant l’officier de l’état civil de la mairie

06 Janvier 2025 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE C/ [Adresse 6] N° RG 24/01276 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQYL Assignation :27 Mai 2024 Ordonnance de Clôture

2025 EN CAS D’ACCORD DES PARTIES POUR ENTRER EN MÉDIATION ORDONNE une médiation à compter du 23 mai 2025, Désigne pour y procéder le médiateur ayant réalisé l’information relative à la médiation,

Par conclusions notifiées par voie électronique le 26 mai 2025, la commune de [Localité 8] a maintenu ses demandes, y ajoutant, sollicité du tribunal de rejeter la demande de révocation de l’ordonnance

DIT que le père bénéficiera de droits de visite pour une période de 6 mois, renouvelable une fois, à compter de la première visite au sein de l’espace de rencontre suivant : [Adresse 19] [Adresse 8] Mail

, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

Ils exposent qu'en 2103, ils ont entrepris la rénovation totale de leur habitation sise au [Adresse 1] (78) et ont fait appel aux services de la société ARCADIA pour réaliser l'isolation des doublages

Directeur des services de greffe judiciaires du Tribunal judiciaire de Montpellier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80503 N° Portalis 352J-W-B7K-DCLUA N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 mars 2026

Les travaux ont démarré le 19 mai 2022 et l'installation a été mise en service le 24 mai 2022. Depuis cette date cependant, l'installation n'a jamais correctement fonctionné.

Charlotte VALLÉE N° RG : N° RG 25/04228 - N° Portalis DBXU-W-B7J-INE7 - jugement du 03 avril 2026 DÉBAT Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile, Par mail

En l'espèce, selon les termes de la plainte déposée par Monsieur [H] [S] et de sa lettre de contestation du 30 août 2022, ce dernier a reçu le 23 mai 2022 un mail sur son téléphone portable lui signalant

AUDIENCE DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N°RG 25/00005 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé

Le 03 mai 2023, la SAS SEFE ENERGY accepte le report de la date de début dudit contrat au 1er janvier 2024.

, Régie du Tribunal judiciaire de Nanterre, [Adresse 3],dans le délai de trois semaines à compter de la présente ordonnance, sans autre avis ; Disons que la partie demanderesse devra solliciter ce service

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivées à : - Maître Dubois, vestiaire E1276 - Maître Carbasse, vestiaire J98 - Médiateur (copie par mail) ■ 3ème chambre 3ème

par télécopie au n° : 01.44.32.78.05. ou par courriel à l’adresse mail [Courriel 1].