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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
6a0e0f51cdc6046d475ac5db
18 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 29 janvier 2026, la société [Z] Pompadour a fait assigner la société At Home devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de : - lui
CTX PROTECTION SOCIALE
67f6d6ada9d5adc260624ef2
4 avril 2025
AFFAIRE : Société MALHERBE NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAÔNE
PPP Surendettement
65e61b12fd5a7ee61e21b7e1
1 février 2024
Après débats à l’audience du 07 Décembre 2023, le jugement suivant a été rendu : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : La société [27] a formé un recours le 4 septembre 2023 contre la décision
Chambre 22 / Proxi surdt
6a021b25cdc6046d47658a67
3 avril 2026
[1] (vref 46901304694, 46104912379, 81648681795) C/ Madame [M] [B] Société [2] (ASSOC DROIT A L INTIATIVE ECONOMIQUE) (vref références non fournies) Société SCG [Localité 2] (vref 223558/227337) Société
Pôle social
678806d1c21c0e53e7906d7f
9 janvier 2025
La société [6] a formé un recours contre chacune des décisions le 6 juillet 2023 ; la commission de recours amiable a rejeté les recours par décisions du 3 août 2023.
678aa9d75289c7662ca2bbe1
14 janvier 2025
En l'espèce, il n'est pas contesté que la contrainte a été signifiée le 16 février 2024 et que la société [5] a formé une opposition motivée le 22 février 2024, de sorte que son opposition est recevable
Chambre des Référés
68e954473ea43407b9109185
9 octobre 2025
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 Société d’assurance à forme mutuelle SMABTP, immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 12], prise
687ff9a8249b152198e8584a
1 juillet 2025
Contestant le taux d'IPP ainsi opposable, la Société [19] a formé un recours auprès de la Commission Médicale de Recours Amiable ([14]) qui, par décision du 25 septembre 2023 notifiée par courrier de la
67fd50e8e85d0474bddb4657
[7] a formé un recours devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de LYON à l’encontre d’une décision de la [10] notifiée le 15/02/2022, confirmée implicitement par la Commission Médicale de Recours
67fd50f1e85d0474bddb473d
[7] a formé un recours devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de LYON à l’encontre d’une décision de la [6] notifiée le 17/03/2021, confirmée par la Commission Médicale de Recours Amiable dans sa
67059eaf1296b51ba2bd5bbb
3 octobre 2024
les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit ; FAITS ET PROCEDURE Le 19 janvier 2023, la société
6a0e0f28cdc6046d475ac2fa
LAD FOOD (CHICKEN FOR YOU), immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 984 904 896, dont le siège social est sis 66-68 Avenue de Paris - 94800 VILLEJUIF non représentée ******* Débats tenus à l’audience
Service des référés
69d7f7dbcdc6046d47aef949
9 avril 2026
, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, En date du 9 février 2026, le conseil de la société Groupe WS a formé une requête en rectification d'erreur matérielle
REFERES 1ère Section
69e7bf6fcdc6046d470db0f9
13 avril 2026
MMA IARD, société anonyme Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX
662fe323b89538338ecddb52
29 avril 2024
/2021, la société [5] venant aux droits de la société [7] a formé un recours à l’encontre d’une décision de la CMRA du 07/09/2021 rejetant son recours et confirmant la décision la CPAM du RHONE du 14/04
65c133a4d4f3671a27f9abdc
2 février 2024
, la société [8] a formé un recours à l'encontre d'une décision de rejet implicite de son recours par la CMRA confirmant ainsi la décision de la CPAM de HAUTE SAVOIE notifiée le 04/12/2019 et qui attribue
6ème Chambre
677c3e606f491b6d26391761
3 janvier 2025
Le 15 novembre 2024, la société CCF a formé un pourvoi en cassation contre cette décision.
JEX
680007ce02ef4af38960fd8d
8 avril 2025
Le 9 février 2024, la société Horganic a formé opposition à cette contrainte.
67fd50f0e85d0474bddb471e
; S.A. [9] ; Me Valéry ABDOU, vestiaire : 2 Me Willy VILLE, Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 07/05/2019, la société
67fd50eae85d0474bddb467d
[8] [7] la SELARL [11], vestiaire : 1309 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13/09/2022, la société [8] a formé un
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