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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a0e0f51cdc6046d475ac5db

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 29 janvier 2026, la société [Z] Pompadour a fait assigner la société At Home devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de : - lui

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f6d6ada9d5adc260624ef2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

AFFAIRE : Société MALHERBE NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAÔNE

Source officielle
TJ

PPP Surendettement

65e61b12fd5a7ee61e21b7e1

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Après débats à l’audience du 07 Décembre 2023, le jugement suivant a été rendu : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : La société [27] a formé un recours le 4 septembre 2023 contre la décision

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a021b25cdc6046d47658a67

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[1] (vref 46901304694, 46104912379, 81648681795) C/ Madame [M] [B] Société [2] (ASSOC DROIT A L INTIATIVE ECONOMIQUE) (vref références non fournies) Société SCG [Localité 2] (vref 223558/227337) Société

Source officielle
TJ

Pôle social

678806d1c21c0e53e7906d7f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société [6] a formé un recours contre chacune des décisions le 6 juillet 2023 ; la commission de recours amiable a rejeté les recours par décisions du 3 août 2023.

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d75289c7662ca2bbe1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l'espèce, il n'est pas contesté que la contrainte a été signifiée le 16 février 2024 et que la société [5] a formé une opposition motivée le 22 février 2024, de sorte que son opposition est recevable

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954473ea43407b9109185

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 Société d’assurance à forme mutuelle SMABTP, immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 12], prise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687ff9a8249b152198e8584a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Contestant le taux d'IPP ainsi opposable, la Société [19] a formé un recours auprès de la Commission Médicale de Recours Amiable ([14]) qui, par décision du 25 septembre 2023 notifiée par courrier de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50e8e85d0474bddb4657

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[7] a formé un recours devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de LYON à l’encontre d’une décision de la [10] notifiée le 15/02/2022, confirmée implicitement par la Commission Médicale de Recours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50f1e85d0474bddb473d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[7] a formé un recours devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de LYON à l’encontre d’une décision de la [6] notifiée le 17/03/2021, confirmée par la Commission Médicale de Recours Amiable dans sa

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eaf1296b51ba2bd5bbb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit ; FAITS ET PROCEDURE Le 19 janvier 2023, la société

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f28cdc6046d475ac2fa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LAD FOOD (CHICKEN FOR YOU), immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 984 904 896, dont le siège social est sis 66-68 Avenue de Paris - 94800 VILLEJUIF non représentée ******* Débats tenus à l’audience

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7dbcdc6046d47aef949

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, En date du 9 février 2026, le conseil de la société Groupe WS a formé une requête en rectification d'erreur matérielle

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69e7bf6fcdc6046d470db0f9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MMA IARD, société anonyme Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662fe323b89538338ecddb52

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

/2021, la société [5] venant aux droits de la société [7] a formé un recours à l’encontre d’une décision de la CMRA du 07/09/2021 rejetant son recours et confirmant la décision la CPAM du RHONE du 14/04

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a4d4f3671a27f9abdc

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

, la société [8] a formé un recours à l'encontre d'une décision de rejet implicite de son recours par la CMRA confirmant ainsi la décision de la CPAM de HAUTE SAVOIE notifiée le 04/12/2019 et qui attribue

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TJ

6ème Chambre

677c3e606f491b6d26391761

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le 15 novembre 2024, la société CCF a formé un pourvoi en cassation contre cette décision.

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TJ

JEX

680007ce02ef4af38960fd8d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 9 février 2024, la société Horganic a formé opposition à cette contrainte.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50f0e85d0474bddb471e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

; S.A. [9] ; Me Valéry ABDOU, vestiaire : 2 Me Willy VILLE, Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 07/05/2019, la société

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50eae85d0474bddb467d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[8] [7] la SELARL [11], vestiaire : 1309 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13/09/2022, la société [8] a formé un

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