J] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Chloé PEYRON-BUSQUET, Greffier placé et en présence de [L] [U] [X], greffier stagiaire

Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Chloé PEYRON-BUSQUET, Greffier placé et en présence de [T] [V] [K], greffier stagiaire

numéro 839 773 355 dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 7] non comparante, non représentée PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle HENRY, en présence de [S] [N], greffier stagiaire

Vice-Présidente Monsieur [H] [X], Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [U] [W], Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [I] [V], Greffière stagiaire

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [D] [T], Auditrice de justice En présence de Madame [C] [K], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 28 Mars 2024, l’affaire

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [F] [I], auditrice de justice En présence de Madame [E] [D], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 28 Mars 2024, l’affaire

pris en compte : 1° Le salaire tel que défini au quatrième alinéa de l'article R. 341-4, effectivement versé, augmenté des avantages donnant lieu au versement de cotisations ; 2° La rémunération des stagiaires

Audience publique du 22 Novembre 2024 présidée par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, en présence de Monsieur [D] [J], ès-qualité de Magistrat à titre temporaire stagiaire

Audience publique du 22 Novembre 2024 présidée par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, en présence de Monsieur [K] [O], ès-qualité de Magistrat à titre temporaire stagiaire

JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET Julie, LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia en présence lors des débats de Madame Roxane CHAMPENIER, Auditrice de justice, et de Madame [L] [D], étudiante stagiaire

Madame Antoanela FLORESCU-PATOZ, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Maryam MEHRABI, Vice-présidente Madame Victoria BOUZON, Juge Assesseurs assistées de Madame [E] [U], Greffière stagiaire

SARDA, avocat au Barreau de Lyon JUGE DE L’EXECUTION : Nicolas BOLLON, Vice-président, en présence de [Y] [N], auditrice de justice GREFFIÈRE : Céline DAISEY, en présence de [G] [F], greffière stagiaire

BRAGARD, Greffier stagiaire ; Après avoir entendu le demandeur, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au 03 Juillet 2025, date à laquelle Nous, Mme Françoise SILVAN, Magistrat

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE et Madame [T], greffière stagiaire

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE et Madame [V], greffière stagiaire

Audience publique du 22 Novembre 2024 présidée par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, en présence de Monsieur [R] [I], ès-qualité de Magistrat à titre temporaire stagiaire

Audience publique du 22 Novembre 2024 présidée par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, en présence de Monsieur [U] [J], ès-qualité de Magistrat à titre temporaire stagiaire

assistés de Monsieur Gilles Arcas, Greffier, lors des débats, et de Monsieur [Y] [T], Greffier stagiaire en mise en situation sur poste, lors du prononcé DÉBATS A l’audience du 10 mars, l’ordonnance

Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de [J] [O], auditeur de justice, [H] [M], greffier-stagiaire, et [D] [U

NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [U] [L] Assesseur collège salarié : [E] [N] Assistés lors des débats et du délibéré de : Anne DESHAYES, Greffière - en présence de Antoine WYSS, greffier stagiaire