Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 9 octobre 2023, madame [I] [J] demande au tribunal de : A titre principal, - Juger que la responsabilité civile de monsieur

CONDAMNER Madame [T] [I] en tous les dépens qui comprendront le coût du procès-verbal de constat établie le 1er août 2016 par la SCP ROBERT, Huissiers de Justice à [Localité 7], le coût de la sommation

[N] est irrecevable, comme se heurtant à l’autorité de la chose jugée et à la concentration des moyens ; dire et juger que la SCI Dymms et M.

MANARY // Mulhouse, le 1er juillet 2025 Monsieur [E] [J] AMG EXPERTISE [Adresse 8] [Localité 6] Monsieur, J'ai l'honneur de vous faire connaître que, par décision en date du 1er juillet

Localité 5] représentée par Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BOUAZIZ DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 8] [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Madame

Vu les conclusions notifiées par la voie électronique le 1er octobre 2024, auxquelles il est expressément renvoyé pour l’exposé des moyens conformément aux prévisions de l’article 455 du code de procédure

Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe Monsieur Robin VIRGILE, Juge Madame Sarah KLINOWSKI, Juge assistés de Madame Camille CHAUMONT, Greffière lors des débats, et de Madame Chloé GAUDIN, Greffière

[K] [Y] la somme de 30 300 €, en principal, CONDAMNER Monsieur [F] [D] à payer à Madame [K] [Y] la somme de 11 000 €, à titre de pénalités de retard provisoirement due depuis le 7 mai 2022, CONDAMNER

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’audience, se référant à ses prétentions contenues dans ses dernières conclusions, M.

: JUGER que le montant forfaitaire fixé par la clause pénale est dérisoire au regard des préjudices subis par Madame [M] ; CONDAMNER Monsieur [P] à payer à Madame [M] la somme de 84.180,84 € au titre

ENTRE : Société [Localité 9] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Madame [M], service recouvrement, muni d’un pouvoir régulier D'une Part ; ET : Madame [C] [H] née

ENTRE : TOURS METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Mme [S], munie d’un pouvoir en date du 16 avril 2025 D'une Part ; ET : Monsieur [R] [J] né le 24 Juillet

HABITAT [Localité 5] [Localité 6] a mandaté un plombier en décembre 2022 qui n’a pas réalisé de travaux.

Il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour l’exposé de leurs moyens.

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé à leurs conclusions. La décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

, 2° Dans les trois mois suivant le terme de la période pour l'aide relative à la période mentionnée au 2° de l'article 1er, Cette demande est effectuée par voie dématérialisée au moyen d'un téléservice

AXIUM [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2472 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL

La société GYSELE est locataire du lot n°328 suivant bail commercial conclu avec la SCI DAMAJU le 1er janvier 2011.

La contestation est sérieuse quand l'un des moyens de défense n' apparaît pas immédiatement vain et laisse subsister un doute sur le sens de la décision du juge du fond.

Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia SHAKI, Greffier, Décision du 06 Janvier 2026 4ème chambre 1ère section N°