[V] a assigné la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Bretagne Pays de La Loire (Groupama Loire Bretagne) et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes d'Armor

Sur ce, Conformément aux deux premiers alinéas de l’article L. 211-9 du code des assurances, « Quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage

présentée en son nom personnel.

Elle indique que ce n’est qu’à compter de juin 2017, à la suite d’un premier incident de paiement, que SERENIS ASSURANCES a indiqué ne pouvoir intervenir en raison du montant du loyer supérieur à 2.300

DÉFENDERESSES La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Essonne, ayant son siège social au [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal.

Par jugement en date du 24 avril 2024, publié le 12 mai 2024, la société SFAM a été placée en liquidation judiciaire et la SCP BTSG en la personne de Maître [H] [W] et la SELARL AXYME en la personne de

S'agissant de la mission, il n'appartient pas à l'expert de déterminer quels sont les préjudices garantis par le contrat d'assurance GROUPAMA.

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: Synd. de copropriétaires DE LA RESIDENCE “LES TOURNESOLS”, [Adresse 7] à [Localité 8], pris en la personne

Aux termes de l’article R. 142-16-3, “le greffe demande par tous moyens, selon le cas à l'organisme de sécurité sociale, au président du conseil départemental ou la maison départementale des personnes

, en sa qualité d’assureur de Monsieur et Madame [R] [H] ; Débouter Monsieur et Madame [R] [H] de l'intégralité de leurs moyens, fins, prétentions et conclusions ; Débouter la Compagnie GMF ASSURANCES

survenu le 23 décembre 2021, impliquant un véhicule assuré par Direct Assurances.

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort.

MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 7] FRANCE représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocats

Monsieur [O] [X] a comparu en personne.

Par conclusions notifiées le 12 juin 2023, auxquels il y a lieu de se reporter pour l'exposé intégral de ses demandes et moyens, la SA BPCE ASSURANCES ne conteste pas le droit à indemnisation de Madame

de MARSEILLE Société SGC TRAVAUX SPECIAUX, dont le siège social est sis [Adresse 15] - [Localité 20] prise en la personne de son représentant légal non comparante Compagnie d’assurance SMA SA en sa

CARMA Assurances , en demandan au tribunal de : CONDAMNER la société d’assurances requise au paiement de la somme de 10.000 € à la jeune [R] [T], fille de la victime, en sa qualité de victime par ricochet

[V] [J] a, lui-même et par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.

Monsieur [H] [I] et les MMA ASSURANCES ne formulent pas d’observations.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.