DEMANDEURS : Madame [L] [J] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Morgan LE GOUES, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant et Maître Anne-Charlotte

BOTTAI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelés en la cause : Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 5] Monsieur [X] [B] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] rep/assistant : Me Charlotte BOTTAI

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République, l’UDAF de la Haute-Vienne, Monsieur [F] [C] et Me Charlotte DUBOIS-MARET.

N° RG 24/00122 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7SK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : Me Bertrand BEAUX, Me Charlotte BESSON, la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT,

(MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 21231-2022-1472 du 26/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charlotte

dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 22 Février 2024 Nous, Charlotte

PAR CES MOTIFS Nous, Charlotte Masquart, Vice-Présidente, juge des référés, statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe et en premier ressort, DÉCLARONS communes et opposables

au dossier N° RG 25/263 dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Me Anne-Charlotte

Dossier N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEZO DEMANDEURS Madame [H] [W] [O] [V] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] ([Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charlotte

le 5 de chaque mois ; DIT qu’il n’y a pas lieu de recourir à l’intermédiation pour le recouvrement de cette contribution ; DIT que cette contribution variera de plein droit le 1er janvier de chaque année

2020 n°2020/015942) Représentée par Me Sonia ANDRESS, Avocate, #E1180 DÉFENDEUR Monsieur [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 9] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [B] [I] LE GREFFIER Charlotte

07 mars 2023 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE Société CROSSFIT LLC [Adresse 1], [Localité 4] (ETATS-UNIS) représentée par Maître Anne-Charlotte

omettant de vérifier si il avait la distance suffisante entre son chariot et le sien.

: 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine BEN MAHDI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne

N° RG 22/03432 N° Portalis DBXS-W-B7G-HPKV N° minute : 25/00172 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Charlotte BESSON - la SELARL CABINET ALMODOVAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1

Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [D] [O] [U] Née le 02 Juillet 2004 à [Localité 3] (GUINÉE) Demeurant [Adresse 1] - Chez Monsieur [U] [Adresse 2] Assistée de Me Angela CHAILLOU

social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du : 06 Juin 2024 Nous, Charlotte

son siège social sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du : 21 Mai 2024 Nous, Charlotte

Débats tenus à l'audience du : 23 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, greffière lors des débats de Elodie NINEL, greffière placée lors du prononcé,

paires et la seconde moitié les années impaires, à la journée de 10h00 à 18h00, pendant les vacances d’été : les 1er et 3ème quarts les années paires et les 2ème et 4ème quarts les années impaires, à