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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S4

6979d0e1cdc6046d47f4f850

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

S4 N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N37N Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Selma BEN MALEK Me Catherine SCHULTZ-MARTIN Le Le Greffier Me Selma BEN MALEK Me Catherine

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b380b1d994348a6209

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

’assurance MAF 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0146 Mutuelle SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur des sociétés BET

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6709783906866c0645d4097b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Octobre 2024 N° Minute : AFFAIRE N° RG 24/05128 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFWJ Le: CCCFE délivrées à : Me Myriam DOUILLET BEN-AROCH

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab1082b40ce99b6110c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Le certificat médical initial du 19 mai 2019, mentionne “fracture du bec calcanéen (itérative) pied gauche”.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8539a603a692910cd2e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

certifiée conforme le : Me Yasmina HASSAIRY, vestiaire : 1552 EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [H] et Monsieur [Z] [T] [Y] se sont mariés le 2 juillet 2018 devant l'officier de l'état-civil de la commune de BEN

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TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daace3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société BET ECOBA, dont le siège social est sis [Adresse 8] défaillante Copie certifiée conforme à Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Maître Alain CLAVIER,

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e8a6d34da2cbdcdc184

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BET SAISON-PARAGOT dont le siège social est sis [Adresse 23] non comparante ni constituée E.U.R.L.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6716ac23b098d256e100a065

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle précise que depuis le 5 décembre 2022, l’acte a bel et bien fait l’objet d’un enregistrement auprès du service requis.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0243102fc178212f7e419

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LLOYD’S INSURANCE COMPANY (venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES), assureur du BET ID INGENIERIE (aux droits de laquelle vient VERDI BATIMENT SUD OUEST anciennement dénommée GLOBAL

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58421919da7c4f1789fb1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

béton armé ;la société PRELEM : BET fluides ;la SAS PERRIER TP : lot terrassements ;la SAS SGC TRAVAUX SPECIAUX : lot blindages ;la société EAB CONSTRUCTION : lot gros-œuvre ;la SASU TTB FACADES : lot

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16403b9f94e984650d67a

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le BET en conclut que dans son état actuel, l’étage ne peut pas être utilisé pour de l’habitation et qu’il existe un réel danger pour les utilisateurs et la structure de l’immeuble.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242eb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il mentionne une mise en demeure du 15 septembre 2022, restée vaine, à l’entreprise [D], avec copie au maître d’ouvrage afin qu’elle respecte les plans du permis de construire et du BET SODEBA.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65b163fcb9f94e984650cf5d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BETOM SAS [Adresse 14] [Localité 29] Société INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SIBAT) [Adresse 6] [Localité 26] Société BOURGUIGNONNE D’EQUIPEMENTS INDUSTRIELS (BEI) [Adresse 30] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76f5cdc6046d471ea445

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

: Madame [C] [U] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] (31) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e7a4c4033cf481c39a22a0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [N] [X] né le 09 Janvier 1991 à [Localité 3] domicilié : chez Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hassane BEL LAKHDAR, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e7a512033cf481c39a3b3f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [T] [K] né le 09 Janvier 1991 à [Localité 3] domicilié : chez Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hassane BEL LAKHDAR, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e88b4e3ea43407b9fba90c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [C] [M] né le 07 Juillet 1998 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, assisté de Me Hassane BEL LAKHDAR, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR

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TJ

JCP LOGEMENT

68ed53560da7cb996dca1752

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CEDEX 01 représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [J] [V] Etage 1 94 Rue des Mauves

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e020f274e929a9d8fb293f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [H] [M] né le 09 Février 1980 à [Localité 4] [Adresse 7] [Localité 2] Comparant et assisté de Me Hassane BEL LAKHDAR, avocat au barreau d’ESSONNE TIERS :

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TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa5082e5c31af0e6964e45

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MINUTE N° 25/ AFFAIRE [D] [M] épouse [Y] C/ [H] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BEN

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