Mars 1944 à [Localité 7] (44), demeurant [Adresse 2] non comparant ni représenté DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 10 JANVIER 2025 JUGEMENT RENDU PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE QUATRE AVRIL DEUX

et enlèverait tout motif légitime à la demande d’expertise En application des articles 1648, alinéa 1 et 2232 du code civil, l'action en garantie des vices cachés doit être exercée dans le délai de deux

fait l’objet d’un procès-verbal de livraison et de conformité respectivement en date du 18 janvier 2018 et du 30 janvier 2018 ; - que Monsieur [K] [F] a cessé de régler les échéances de loyers de ces deux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00111 N° Portalis DBW3-W-B7H-3U7B JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX JANVIER EN

Le 21 août 2017, Monsieur [T] a été victime d’un accident de la circulation à bord de sa voiture au Portugal.

Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 17 août 2021, Monsieur [L] [P] a été victime d’un accident alors qu’il circulait à bord

SITUATION Monsieur [T] a fait l'objet d'une admission en hospitalisation sans son consentement dans le cadre de la procédure sur demande d'un tiers (en l'espèce son épouse), après établissement de deux

Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Par deux actes du 13 février 2023, la SA SOCIETE GENERALE a fait diligenter deux saisies-attribution sur les comptes bancaires de Madame [S].

d’IPP en relation avec de ces deux maladies professionnelles, en se plaçant à la date de consolidation du 30 avril 2018.  

en particulier tous les devis, factures, procès-verbaux de réception de travaux, notes techniques… - faire un descriptif complet des travaux réalisés par la société KAPIMOS (anciennement société DES BORDS

Au cas présent, Madame [U] [X] épouse [R] et Monsieur [O] [R] font valoir une série de désordres dont deux relèvent des limites séparatives entre les deux propriétés, deux des vues directes sur leur propriété

pompe à chaleur de façon à rendre l’installation en état de fonctionnement conformément à son obligation ; Condamner la société PELLETIER ÉNERGIES ET CHAUFFAGE à procéder à ces travaux dans le délai de deux

00000405 affaire : Etablissement public METROPOLE [Localité 2] COTE D’AZUR c/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée à Me Benjamin BOITON Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX

du pédalier constructeur, une trace d’oxydation sur l’armature du tableau de bord, la durite de direction insistée pas fixée sur les trous du moteur au niveau de la distribution, la durite de retour pompe

], en qualité d’administrateurs judiciaires de la SASU LA DYNAMIE FC GIRONDINS DE BORDEAUX Me Maître [W] [R], en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS LA DYNAMIE FC GIRONDINS DE BORDEAUX Me Boris

=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4FP NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux

LES MAS DE FABRON c/ [L], [L] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03749 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7IR Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibault Copie délivrée à

& ASSOCIES expédition délivrée à le 14 Janvier 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatorze Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile

Me Boris LAIR - 93 JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.S.