Un commandement de payer la somme en principal de 1 238,58 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié à la locataire le 8 avril 2025.

Or, le bon de commande n°29294 faisait entrer dans le champ contractuel la question de la rentabilité de l’installation.

Mme [R] [P], citée par procès-verbal de remise à étude, a comparu en personne. Elle a fait valoir que M.

Le véhicule conduit par Mme [U], assuré auprès de la MAIF a été percuté par un véhicule Mercedes immatriculé EJ 165 VN assuré auprès de la compagnie AXA.

le coût du commandement et des significations opérées et à intervenir.

BOUYGUES IMMOBILIER GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SELAS LEGA-CITE , Me Nathalie PRUGNE Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SELAS

Assignée par procès-verbal de recherches infructueuses, la SCI [A] n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 13/04/2026.

[C] [W] n’a pas comparu à l'instance. Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.

du commandement de payer pendant lequel le locataire pouvait régler sa dette et ainsi éviter le jeu de la clause résolutoire.

Madame [P] [N] née [H] a comparu, représentée par sa nièce, Madame [O] [C] munie d'un pouvoir. Pour sa part, bien que régulièrement cité, Monsieur [A] [N] n'a pas comparu.

MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LTD (MIC INSURANCE) la SCP LANGLAIS [D] GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : - la

Les biens énoncés au présent cahier des conditions de vente ont été saisis suivant commandements de Maître [G] Commissaire de Justice à [Localité 3] et Maître [N], Commissaire de Justice[Localité 4] en

28 octobre 2025; - ordonner la capitalisation des intérêts ; - le condamner à lui payer la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens y compris

Le décompte arrêté au 18 septembre 2025 et visé au commandement de saisie, présente un solde débiteur de 67.127,26 euros en principal, intérêts, frais et accessoires.

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 30 septembre 2025, Madame [Z] [A] a fait délivrer à Monsieur [P] [E] un commandement de payer aux fins de saisie des rémunérations pour une

[G] [T] succombant en la présente instance sera condamné aux dépens de l'instance, en ce compris le coût du commandement de payer délivré le 13 juin 2025.

légaux domiciliés audit siège, représentées par Maître Christophe GAGNANT de la SELARL MIELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0281 et par Maître Anne-Sophie BRUSTEL

légaux domiciliés audit siège, représentées par Maître Christophe GAGNANT de la SELARL MIELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0281 et par Maître Anne-Sophie BRUSTEL