DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

La comptabilité de FONCIA affiche le versement de provisions pour 15.600€, cohérente avec la comptabilité de TAG CARRE D’OR, avec un solde négatif de 1778,73€.

avec la SARL JLC un marché de travaux et plusieurs annexes afin de démolir et reconstruire un ensemble immobilier devant constituer sa résidence principale pour une surface totale de 329,36 mètres carrés

A titre subsidiaire : - Fixer le prix des parcelles cédées moyennant le prix de 4,60 euros le mètre carré soit : - s’agissant de la parcelle ZS [Cadastre 5], le prix de 11.891,00 euros, - s’agissant de

Elle entend voir condamner d'une part les sociétés BAIA et TEJEDOR au titre du coût des travaux de reprise relatifs aux fissurations des revêtements des sols carrelés, d'autre part la société BRISCADIEU

352J-W-B7G-CYV4W DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société CITYA VAL DE MARNE AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Maria PINTO BONITO de l’AARPI LE CARRÉ

au barreau de Paris#E0382 PARTIE INTERVENANTE Guang CHEN élisant domicile chez Me Caroline MECARY 5 avenue de l’Opéra 75001 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE

352J-W-B7G-CYBWN SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 DÉCEMBRE 2023 REQUÉRANTS [R] [K] [O] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [W], [F] [B] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Amélie RICHARD de la SELARL CARRARE

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CARRIERE + 1 CCC à Me FOURMEAUX + 1 CCC à Me PUJOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le deux Janvier Devant Nous, Madame Marie-Sophie CARRIERE

avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Monsieur [I] [J], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

1] représentée par Monsieur [Y] [R], muni d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Madame [S] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

numéro 517 711 115 dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 5], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant de droit audit siège représentée par Me Marie-Laure CARRIERE

VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDEUR : CAF DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Mme [V] [O], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

[Adresse 2] [Localité 2] CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Madame [Y] [N], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Madame [Q] [K], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

B - Un bâtiment en aile à droite derrière, élevé sur caves d'un rez-de-chaussée, de quatre étages carrés et d'un cinquième étage sous brisis.

SIMPLE REQUÉRANT [G] [U] [C] [A] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Selviye CERRAHOGLU, avocat au barreau de Paris #D0807 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE