TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF Hizia, JCP Juge : Madame KACER Jennyfer, JCP Juge : Monsieur BIDAL Mathieu, JCP Greffier :

au jeudi à l’entrée en classe,Pendant les périodes de vacances scolaires : durant la première moitié les années paires, durant la seconde moitié les années impaires, à charge pour la mère de venir chercher

[K] [V] et de tous occupants de son chef, si besoin avec l'assistance de la force publique, - condamner M.

[X] [O] et de tous occupants de son chef avec si besoin est l'assistance de Monsieur le Commissaire de Police, - condamner M. [X] [O] à payer à M.

[Z] [S] et de tous occupants de son chef avec si besoin est l'assistance de Monsieur le Commissaire de Police, - condamner M.

a constaté la résiliation du bail conclu entre la SCI FONCIERE CR, d’une part, et Monsieur [H] [U], d’autre part, et condamné le locataire à évacuer de corps et de biens et de tous occupants de son chef

tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -Constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -Ordonner l'expulsion des locataires ainsi que tout occupant de leur chef

tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de monsieur [R] [X] ainsi que tout occupant de son chef

janvier 2026, outre intérêts ; -la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire du bail et en conséquence de la résiliation de celui-ci ; - l’expulsion de la locataire et de tout occupant de son chef

Ils font valoir qu'en l'espèce, l'État reconnaît que le chemin de course était balisé et qu'il ne résulte pas du rapport d'accident que Monsieur [S] serait sorti du balisage en question.

NAUDIN pour avocat CONTRE La société dénommée SCI [C], société civile immobilière au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 792 147 191, dont le siège social est 19 Chemin

diagnostiqué de nombreuses lésions et notamment plusieurs fractures (branches ilio-pubiennes et ischio-pubiennes, autres fractures du bassin, processus transverse de L5, malléole interne gauche et cheville

RG 25/00710 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPF5 MINUTE N° 25/00091 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [Z] né le 01 Janvier 1972 à TAZA(MAROC) 85 chemin

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Le 16 décembre 2003, le greffier en chef du tribunal d’instance de Saint-Denis-de-la-Réunion délivrait un certificat de nationalité française à [M] [K]

[X] [O] [I] ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec le concours de la force publique,la condamnation de M.

congé valant dénonciation de commodat en date du 23 décembre 2024, - déclarer le requis occupant sans droit ni titre à compter du 5 août 2025, - ordonner l’expulsion de M [B] et de tous occupants de son chef

tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de madame [K] [H] ainsi que tout occupant de son chef