Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

Monsieur [X] [G] [U] [Adresse 5] [Localité 6] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6]-[Localité 7] régulièrement convoqué(e), présent(e) et assisté(e) deMe Pauline PIETROIS CHABASSIER

non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Y] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER [6] régulièrement convoqué(e), présent(e) et assisté(e) de Me Pauline PIETROIS CHABASSIER

Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/02514

Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première Chambre civile, dans l’instance pendante

PARIS - E1650 DEFENDERESSES SARL FERRONNERIE CASSIEN [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Maître Liz CAJGFINGER, avocat postulant au barreau de PARIS - #E0390 et par Maître Agnès CHABRE

[X] domicilié : chez MONSIEUR [I] [O] [Adresse 8] [Localité 9] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [F] [C] LE GREFFIER [P] [U] DÉBATS : A l’audience tenue le 23 novembre 2023, en chambre

G0135 DÉFENDEUR Monsieur [B] [W] [Adresse 2] [Localité 8] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie CHAMPS LE GREFFIER [C] [K] DÉBATS : A l’audience tenue le 13 décembre 2023, en chambre

CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 23/01157 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFLS Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE

Par courrier du 4 mars 2022, la CPAM des Deux-[Localité 1] a informé la Chambre Régionale de métiers et de l’artisanat de Nouvelle-Aquitaine de la prise en charge de l’accident du 5 octobre 2021 au titre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26B5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01472 -------

comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 14 février 2024, le syndicat des copropriétaires (SDC) du [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Cabinet Michel de Chabannes

Mme [J] [Y] vit en concubinage et a sa fille de 15 ans à sa charge.

de forfait habitation, - 44 € d’impôts, - 85 € de surplus de charges de mutuelle, - 70 € de surplus de charges de gaz.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/04571 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRQK N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL FESSLER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 18/10177 N° Portalis 352J-W-B7C-CNSXJ N° MINUTE : Assignation du : 19

Elle estime qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais irrépétibles qu'elle a dus engager pour faire valoir ses droits.