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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 10
677d8fe2b032d83cfd3ea57a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
assistance éducative que le logement de Madame [V] [F] est stable et que les professionnels en charge ont pu vérifier ses conditions de vie sans relever de préoccupations particulières de sorte que les craintes
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e00204c0caeeb991d5b
24 avril 2024
24 avril 2024
En effet, il est seulement la conséquence de leur capacité à associer la figure affichée sur l’appareil avec le fait de rester couché, voire avec la crainte révérencielle que leur inspire le fait de ne
Source officielle19ème chambre civile
65b2b58cfd6229a4e58a5c01
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A l’appui de sa demande, Madame [E] expose que pendant l’hospitalisation de sa fille, elle s’est occupée de ses petits-enfants et qu’elle craint désormais que l’état de santé de cette dernière l’empêche
Source officielleService des référés
662fe57db89538338ecde4f2
29 avril 2024
29 avril 2024
charge de ces travaux de remplacement ; que la mise en demeure adressée le 6 février 2023 en vue de permettre cet accès est demeurée vaine; qu’en l’absence de réparation de cette fuite ancienne, il craint
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6788279dc21c0e53e790d4bb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ce qui parait tout à fait compréhensible compte tenu de ses déficiences verbales et de son niveau de conscience de celles-ci «craint les moqueries». La coopération et le volontariat sont normaux.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee282a8fb67db7b482c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ses proches et le certificat médical du Docteur [F] décrivent son anxiété liée au fait de se savoir atteint d'une maladie irréversible liée à l'inhalation de poussières de silice et aux craintes de son
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
67f81ad2cf40727a0043ffb4
10 avril 2025
10 avril 2025
Ils font valoir qu’ils ont craint de ne jamais être livrés de leur appartement, que la défenderesse n’a pas répondu à leur conseil, qu’ils ont redouté de perdre leur éligibilité au dispositif fiscal de
Source officielle18° chambre 1ère section
67f418c94e0040aa3735d4bc
7 avril 2025
7 avril 2025
] est une société spécialisée dans la création et l'exploitation de tous fonds de commerce de maroquinerie, bonneterie, lingerie, ganterie, parapluies, confection pour hommes et dames, chemiserie, cravates
Source officielle1ère Chambre civile
6719449c1486831808a00c6d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il en est résulté pour la CABBALR des craintes légitimes, en matière de santé publique, dont elle est responsable, par les missions d'assainissement qui lui sont confiées. En conséquence, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ses proches décrivent son anxiété liée au fait de se savoir atteint d'une maladie irréversible liée à l'inhalation de poussières de silice et aux craintes de son évolution péjorative à plus ou moins brève
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cbe9a46d1f5a7694ea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’anxiété indissociablement liée au fait de se savoir atteint d'une maladie irréversible consécutive à l'inhalation de poussières de silice et aux craintes de son évolution péjorative à plus ou moins brève
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cde9a46d1f5a769507
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’anxiété indissociablement liée au fait de se savoir atteint d'une maladie irréversible liée à l'inhalation de poussières de silice et aux craintes de son évolution péjorative à plus ou moins brève échéance
Source officiellePPP Contentieux général
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22 mai 2026
22 mai 2026
[X] [C] quant à l'odeur insoutenable alléguée et ses craintes quant à des produits toxiques ou corrosifs en cause.
Source officielle1/4 social
67b6307071e889c21f643e10
7 janvier 2025
7 janvier 2025
OVO ENERGY (FRANCE) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Olivier CRAUSER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0411 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Paul
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6620112ff05edb385fb29c20
16 avril 2024
16 avril 2024
Cela a été anxiogène pour [P] [O], celle-ci ayant craint d'avoir cotisé à fonds perdus. Pour sa part, la CIPAV soutient que [P] [O] ne justifie pas du caractère fautif de la caisse.
Source officielleChambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908aed
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il souligne que pour cette raison, il a reçu de nombreuses menaces et craint actuellement pour sa vie et la sécurité de ses parents et de ses amis ; une campagne de dénigrement à son endroit a été organisée
Source officielleChambre 1- section A
68e9776b3ea43407b912bb86
2 octobre 2025
2 octobre 2025
IMMOBILIER subit un préjudice moral en raison de l'impossibilité de profiter du jardin résultant des débordements des eaux usées, des odeurs nauséabondes, des risques sanitaires ainsi causés, des craintes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6968042ccdc6046d47516816
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[U] résulte de la connaissance de sa contamination à l’amiante, des circonstances de son exposition, du diagnostic de sa maladie, et de la crainte permanente d’une aggravation de son état de santé, et
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
670ffe2bb44a8f27d43c2e83
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle fait enfin valoir subir un préjudice moral, du fait d'une perte de sommeil liée à sa crainte d'occuper le logement après un premier incendie ayant mené à l'hospitalisation de son fils et d'une constante
Source officielle1ère Chambre
67097e1706866c0645d4b7f3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[E] se contente d'indiquer qu'il fait sienne la lecture de M. le professeur [K], aucune tentative d'inspirer à Mme [S] une quelconque crainte de nature à influer sur son comportement.
Source officiellePage 24 sur 26