MEVITAL RCS BOULOGNE SUR MER, dont le siège social est sis ZAE du Moulin à Huile - 62340 GUINES représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE Société AXA FRANCE IARD, dont le siège social

actes publics sont émis dans des conditions qui ne permettent manifestement pas à l’ambassadeur ou au chef de poste consulaire français d’en assurer la légalisation sont l’Angola, les Comores et la Guinée

Localité 3] (49) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Linda GANDON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, Avocate au barreau D’ANGERS DÉFENDERESSES : Madame [J] [U] née le 05 Mai 1984 à [Localité 4] (GUINEE

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE 06 Janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [X] né le 08 Août 1984 à AUBERGENVILLE (78410), demeurant 3 Impasse du Gue

LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clothilde PLAUD-LE GUEN

en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177, avocat postulant et par Me Paul-Henry LE GUE

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE Société SMABTP en qualité d’assureur DO de SNC LGC-BKG 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry LE GUE

de PARIS, vestiaire #A0310 DÉFENDERESSES - Compagnie d’assurance SMABTP, en qualité d’assureur des société COLAS CENTRE OUEST et STR 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry LE GUE

RHIZOME, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Katell LE GUEN, avocate au barreau de RENNES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

. : 07.86.87.96.99 Mèl : [Courriel 10] ou en cas d’indisponibilité [U] [T], expert près la cour d’appel de [Localité 11] Centre Gui De Chauliac Consultation neurochirurgie [Adresse 6] [Localité 5]

CETRAC, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me LE GUEN, avocat au barreau de Rennes, Me POURTIER avocat au barreau de

Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [P] [F] né le 05 Octobre 1986 à CONAKRY (GUINEE

TREUIL MENUISERIE BATIMENT [Adresse 44] [Localité 12] représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Un commandement de payer la somme de 9.853,19 euros, en principal, visant la clause résolutoire a été fait signifier par la SCN Les Gués à la SAS ACM, le 18 novembre 2024.

: Karine ORTI, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9] - GUINEE

Nicolas DHUIN de la SELARLU NHDA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0213 DÉFENDERESSES SMABTP en qualité d’assureur de la société ECV [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Paul-Henry LE GUE

ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00263 N° Portalis DB3G-W-B7J-GU3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit

troubles ressentis dans ses conditions d’existence personnelles, familiales et sociales, la perte d’espoir, de chance ou de toute possibilité de réaliser un projet de vie familial ; - si la victime all gue