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3 885 résultats pour « Julie Prunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

6965563fcdc6046d4710a6db

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et bien fondée la société MARC&JO en ses demandes, fins et prétentions ; - JUGER irrecevable et mal fondée la société SECAR en ses demandes, fins et prétentions ; À TITRE PRINCIPAL : - JUGER que le

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef036976f1c644e78550

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Des loyers étant demeurés impayés, le bailleur a délivré au preneur, le 11 mai 2023, un commandement de payer la somme de 15 937,44 euros en principal, outre le coût de l’acte.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7969293f91fcc72f95

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 24 juin 2025 sous la présidence de Madame ROUBAUD Sylvie, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame HOURNE-RAUBET Julie

Source officielle
TJ

JAF Cab 8

68e88ba43ea43407b9fbc7d8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] ( REPUBLIQUE DE GUINÉE ) [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Julie

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

696554b2cdc6046d47108cf0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Entre : Monsieur [P] [V] [I] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 8] (SYRIE) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Julie

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6945f59a75782d5f06d93523

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004043 du 31/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Comparant et plaidant par Me Julie

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f5808fd0744296de6a897

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [G], [I] [P] [Adresse 6] [Localité 8], né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 10] représenté par Me Julie

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3a34cdc6046d471f284a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

352J-W-B7I-C4I6O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [I] [R] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Julie

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

668f995f8dee2c23d20f8932

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SELARL LEMYS AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX Nous, Jennifer ALNET, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Christine DUBOIS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier,en présence de Julie

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6868410e4965b5d9df3271c4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

vestiaire 37 - partie demanderesse - et : Mme [X] [M] [B] [S] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9] (TUNISIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentée par Me Julie

Source officielle
TJ

JAF3

67f436054e0040aa373636ff

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ITALIE) demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C21231-2023-7188 du 16/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Me Julie

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cc59e460cd1e3f3e6b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Greffier, Vu l'instance, Entre : Madame [K] [R] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 11] (TUNISIE) DEMEURANT : [Adresse 5] [Localité 4] DEMANDERESSE Représentée par Maître Julie

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

6a0f7ae6cdc6046d477ed6cc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

barreau de MULHOUSE, vestiaire 2 Madame [K] [A] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4], [Localité 5] (YOUGOSLAVIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julie

Source officielle
TJ

Référés

675a12c73bace64ddb46b871

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

N° RG 24/01353 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUD MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01353 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUD NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Julie CANTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170826d34da2cbdcd9691

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

barreau de Lyon, Monsieur [C] [T] [J] né le 21 Août 2003 à [Localité 2] (RDC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Julie

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170846d34da2cbdcd96cc

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de Lyon, Monsieur [J] [F] [E] né le 29 Janvier 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Julie

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d95d01cdc6046d47cf8e6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin par conclusions du 9 août 2024, la société AXA FRANCE IARD demande au présent tribunal de : -Juger qu'elle n’est pas l’assureur de GLASGOW WINDOWS, -Juger qu’aucune condamnation ne saurait être

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abe87daf743d9a4d857

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[K] [P] Assisté de Maître Maxence CLIQUENNOIS substituant Maître Julie GOMMEAUX, avocat choisi M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19de06cdc6046d4768be82

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la rendre après s'en être servi" ; "Ce prêt est essentiellement gratuit", "Le prêteur demeure propriétaire de la chose louée".

Source officielle
TJ

J.L.D.

69753041cdc6046d4799a59a

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2026 à 12 Heures40, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie

Source officielle

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