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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6965563fcdc6046d4710a6db
9 janvier 2026
et bien fondée la société MARC&JO en ses demandes, fins et prétentions ; - JUGER irrecevable et mal fondée la société SECAR en ses demandes, fins et prétentions ; À TITRE PRINCIPAL : - JUGER que le
Service des référés
659eef036976f1c644e78550
8 janvier 2024
Des loyers étant demeurés impayés, le bailleur a délivré au preneur, le 11 mai 2023, un commandement de payer la somme de 15 937,44 euros en principal, outre le coût de l’acte.
JugeContentieuxProtection
68d2ee7969293f91fcc72f95
23 septembre 2025
disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 24 juin 2025 sous la présidence de Madame ROUBAUD Sylvie, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame HOURNE-RAUBET Julie
JAF Cab 8
68e88ba43ea43407b9fbc7d8
9 octobre 2025
au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] ( REPUBLIQUE DE GUINÉE ) [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Julie
CABINET JAF 5
696554b2cdc6046d47108cf0
6 janvier 2026
Entre : Monsieur [P] [V] [I] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 8] (SYRIE) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Julie
2ème chambre cab. D
6945f59a75782d5f06d93523
10 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004043 du 31/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Comparant et plaidant par Me Julie
Chambre 03 cab 01
665f5808fd0744296de6a897
15 avril 2024
/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [G], [I] [P] [Adresse 6] [Localité 8], né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 10] représenté par Me Julie
JAF section 2 cab 1
69dd3a34cdc6046d471f284a
13 avril 2026
352J-W-B7I-C4I6O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [I] [R] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Julie
2e chambre cab. 4 - DIV
668f995f8dee2c23d20f8932
3 juillet 2024
SELARL LEMYS AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX Nous, Jennifer ALNET, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Christine DUBOIS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier,en présence de Julie
2ème Ch Civile Cab 3
6868410e4965b5d9df3271c4
2 juillet 2025
vestiaire 37 - partie demanderesse - et : Mme [X] [M] [B] [S] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9] (TUNISIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentée par Me Julie
JAF3
67f436054e0040aa373636ff
7 avril 2025
ITALIE) demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C21231-2023-7188 du 16/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Me Julie
CABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3e6b
25 janvier 2024
Greffier, Vu l'instance, Entre : Madame [K] [R] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 11] (TUNISIE) DEMEURANT : [Adresse 5] [Localité 4] DEMANDERESSE Représentée par Maître Julie
2ème Ch Civile Cab 2
6a0f7ae6cdc6046d477ed6cc
19 mai 2026
barreau de MULHOUSE, vestiaire 2 Madame [K] [A] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4], [Localité 5] (YOUGOSLAVIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julie
Référés
675a12c73bace64ddb46b871
8 octobre 2024
N° RG 24/01353 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUD MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01353 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUD NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Julie CANTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE
J.L.D.
678170826d34da2cbdcd9691
barreau de Lyon, Monsieur [C] [T] [J] né le 21 Août 2003 à [Localité 2] (RDC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Julie
678170846d34da2cbdcd96cc
de Lyon, Monsieur [J] [F] [E] né le 29 Janvier 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Julie
Quatrième Chambre
69d95d01cdc6046d47cf8e6a
9 avril 2026
Enfin par conclusions du 9 août 2024, la société AXA FRANCE IARD demande au présent tribunal de : -Juger qu'elle n’est pas l’assureur de GLASGOW WINDOWS, -Juger qu’aucune condamnation ne saurait être
Juge libertés & détention
65d64abe87daf743d9a4d857
30 janvier 2024
[K] [P] Assisté de Maître Maxence CLIQUENNOIS substituant Maître Julie GOMMEAUX, avocat choisi M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
PCP JCP fond
6a19de06cdc6046d4768be82
21 mai 2026
de la rendre après s'en être servi" ; "Ce prêt est essentiellement gratuit", "Le prêteur demeure propriétaire de la chose louée".
69753041cdc6046d4799a59a
3 janvier 2026
STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2026 à 12 Heures40, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie
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