[V] [J] et Mme [O] [D], divorcée [J] et fixant l’audience à laquelle la vente aura lieu au 14 octobre 2025 ; Vu l’appel interjeté par M.

Par lettre de son conseil du 14 janvier 2025, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable ([2]) en contestation de cette décision laquelle a rejeté son recours par décision prise en

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

les parties à solliciter l'ouverture de la procédure de partage judiciaire et de liquidation de leurs intérêts patrimoniaux communs ; Fixer la date des effets du divorce au 1er octobre 2024, date à laquelle

Madame la présidente en date du 16 décembre 2025 Greffier: Séverine FONTAINE DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 03 Février 2026et mise en délibéré au 07 Avril 2026 date à laquelle

Une plainte a été déposée par Monsieur [K] en date du 14 novembre 2025 dans laquelle celui-ci indiquait en outre que le locataire ne réglait plus ses loyers depuis le mois de décembre 2023.

judiciaire de Val de Briey en tant que juridiction compétente,ordonné la transmission du dossier de l’affaire à la juridiction désignée,invité Mme [R] [L] à tenir son dossier prêt pour l’audience à laquelle

La mise à disposition de l’ordonnance a été fixée à la date de ce jour 7 Avril 2026, à laquelle elle a été rendue et signée par Madame Hélène BIGOT, juge des référés, avec Madame Aurélie FENESTRAZ, greffière

Par suite, Monsieur [J] [P] et Madame [V] [N] épouse [P] procédaient à une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie assureur laquelle diligentait une expertise amiable le 12 décembre 2019.

Le 9 septembre 2025, le comité social et économique a initié une procédure d’alerte économique et adressé dans ce cadre une liste de questions à la direction de l’entreprise, laquelle a transmis ses réponses

La clôture de l’instruction est intervenue le 29 janvier 2026 et l’affaire a été fixée à l’audience en formation à juge unique du 5 février 2026, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré

peut excéder le nombre maximum prévu pour sa génération, soit 169 trimestres pour les assurés nés en 1962, cette règle étant expressément prévue par la circulaire CNAV 2024-25 du 1er août 2024, §1, laquelle

L'affaire a été appelée à l'audience du 27 octobre 2025 et renvoyée à l’audience du 05 janvier 2026 à laquelle elle a été utilement retenue.

Il a été indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition à la date du 13 avril 2026, date à laquelle la décision dont la teneur suit a été rendue.

Aux termes de ses conclusions du 22 décembre 2025 soutenues oralement à l’audience du 12 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, l'employeur demande au tribunal de : - réduire le taux d'IPP à

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 16 Octobre 2025 avec avis du renvoi de la procédure devant le Juge Unique, ayant fixé l’audience au 05 Janvier 2026, date à laquelle l’affaire a été mise

En conséquence, l'affaire a été appelée à l'audience du pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse du 27 mars 2026 à laquelle, à défaut de conciliation possible, elle a été plaidée.

Par jugement du 3 mars 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen a ordonné la radiation de l’affaire pour défaut de diligences de la demanderesse, laquelle n’avait pas fait état de ses moyens

Après divers renvois pour mise en état de l'affaire, celle-ci a été appelée à l'audience du 25 mars 2025 au cours de laquelle elle a été retenue. M.

A l’audience du 18 mars 2026 lors de laquelle l’affaire a été retenue, la SA MILA, représentée par son conseil, maintient ses demandes.