Avril 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3I7 Minute n° : 26/109 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence

La SARL TAKKO FASHION FRANCE a donné congé par acte extrajudiciaire en date du 3 août 2021, et les locaux ont été restitués au mois de mars 2022.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

ETABLISSEMENTS CUNHA [Adresse 2] [Localité 7] Société SMABTP [Adresse 3] [Localité 8] représentées par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau

Il ressort de l’examen d’un rapport d’expertise judiciaire établi le 5 mai 2001 par M.

STEPHERCAN [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Laurent MARRIÉ de la S.E.L.A.R.L.

L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 11 mars 2026. La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Aux termes de son assignation, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE LAUREAT demande de: - CONDAMNER Monsieur [Y] [M] [N] [O] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence LE LAUREAT

Suite à une ordonnance autorisant à assigner à jour fixe rendue le 3 mai 2024, le Conseil départemental a assigné respectivement les 14 et 6 mai 2024 en dépose de ladite terrasse M.

Par ordonnance sur requête du 3 mars 2022, la mission de Maître [L] [B] ès qualités a été prorogée pour une durée de douze mois à compter du 15 mars 2022.

Appelée à l'audience du 19 décembre 2023, l'affaire a fait l'objet de deux renvois pour être finalement retenue à l'audience du 14 mai 2024.

BOURGAULT DÉBATS : Audience publique du : 19 Mars 2026 DÉCISION : Rendue par défaut, en dernier ressort, rendue le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information

[Adresse 8] a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions du BAS-RHIN laquelle en a accusé réception le 14 mai 2025. La S.A.E.M.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Me Laurent TRICOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03342 - N° Portalis

Un enfant est issu de cette union : [O], né le 27 mars 2022 à Annecy (Haute-Savoie) Par exploit d'Huissier en date du 23 juin 2023, remis au Secrtariat-Greffe le 28 juin 2023, M.

2026 Mise en délibéré au 7 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats et prorogé au 21 mai 2026 JUGEMENT : Prononcé publiquement en premier ressort, par jugement Contradictoire et mis à disposition

civil le divorce de : Monsieur [V] [U] [T] [R], né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] (67), et de Madame [S] [W], née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] (13), lesquels se sont mariés

RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 13 mai 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00264 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BCS PARTIES EN

1987 à SAINT DOULCHARD (18), demeurant 27 chemin Meules - 01220 DIVONNE LES BAINS représentés par Me David LAURAND, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1041 substitué par Me Edouard BOUCHU, avocat