L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 11 mars 2026. La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

DÉBATS À l’audience du 07 Avril 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026.

1987 pour venir à expiration le 23 mars 1997.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBV6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [F], demeurant 10, résidence

Ils ajoutent que le dernier barème en date n’est pas favorable aux victimes.

Elle précise avoir exécuté les travaux conformément à ce devis qui lui ont été payés sans réserve le 12 mai 2018.

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mars 2026.

200 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir ; CONDAMNER solidairement Monsieur [H]-[O] [N] [K] et Madame [T] [R] [L] épouse [K] à reconstruire le mur porteur démoli

La décision, rendue en dernier ressort, sera donc réputée contradictoire. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

2025 à Monsieur [H] [N], le Tribunal judiciaire de Paris a enjoint à ce dernier de payer à Madame [J] [C] [B] une somme de 1 000 euros.

le 18 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ, Greffier.

Ils confirment avoir repris le paiement du loyer courant, en expliquant avoir effectué deux virements au début du mois de mars 2026, respectivement de 700 euros le 10 mars 2026 et de 300 euros le 17 mars

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 10 Mars 2026.

N° 44048882 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentée par Me Didier SANS, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant S.A.R.L.

Ce dernier a sollicité des devis pour des travaux de réparation, ceux-ci n’ayant toutefois pas été réalisés.

jour : EXPOSE DU LITIGE LA VILLE DE [Localité 15], propriétaire de lots de copropriété et de volumes situés dans le centre artisanal et commercial [21] sis [Adresse 7] et titulaire d’un permis de démolir

AVIVA ASSURANCES es qualité d’assureur dommages ouvrages et CNR [Adresse 6] [Localité 31] représentée par Me Virginie POURTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0262 Compagnie d’assurance MAF,

Les débats, portant sur la santé mentale de la personne hospitalisée, se sont déroulés en audience publique. M.

Leu dossier a été déclaré recevable le 26 mai 2025.

A l'audience du 19 mars 2026, l’URSSAF a demandé au tribunal de : - valider la contrainte délivrée le 09 janvier 2024 au titre des périodes suivantes : d’avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre