FGAO Copie exécutoire délivrée à Me Laurent GERBI Copie certifiée conforme délivrée à Me Olivier ARNAUBEC EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline

Il n’y a pas lieu de retenir la rémunération en capital immobilier, qui n’entre pas dans la définition de ce poste de préjudice.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

Il s’agit par définition de frais non susceptibles d’être pris en charge par les organismes sociaux.

euros TTC dont vous trouverez les devis ci-joints.

Par un contrat du 17 décembre 2012, il a confié une mission de maîtrise d’oeuvre complète à la SARL CMI CONCEPT exerçant sous l’enseigne CELIA CREATION.

Par acte d’huissier du 16 mars 2020, les bailleurs ont délivré à la S.A. Etablissements [Localité 1] un congé avec offre de renouvellement. La S.A.

W-B7I-S2ZR AFFAIRE : Société [10] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia

Localité 10] représentée par Maître Pierre TRUSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0156 DÉFENDEURS Fédération NATIONALE CONSTRUCTION BOIS CFDT [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maitre Céline

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été plaidée à l’audience du 19 mai 2025.

A l’audience du 18 mars 2024, les parties ont comparu représentées par leurs conseils respectifs.

A la demande des parties, l’affaire a fait l’objet de renvois successifs aux audiences des 4 avril 2024, 16 mai 2024, 13 juin 2024 et 1er juillet 2024.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE, représenté par son directeur général en exercice dûment habilité domicilié en cette qualité en L’HOTEL DE VILLE [Adresse 6] [Localité 21] représentée par Me Céline

Celui-ci a déposé son rapport définitif le 24 mars 2020. Par exploit d'huissier signifié le 2 octobre 2020, M. [N] [M] et Mme [U] [F] (ép.

et mai 2022.

SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [S] [M] 8 Chemin des Servilleres 84510 CAUMONT-SUR-DURANCE représentée par Me Aude-sarah BOLZAN, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Céline

La SARL Aux bons crus a obtenu de la mairie de [Localité 15], le 17 mars 2010, l’autorisation d'installer un extracteur en toiture.

Syndicat FEDERATION TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT (FGTE CGDT) [Adresse 1] [Localité 1] Syndicat L’UNION FEDERALE CHEMINOTS CFDT (UFCAC CFDT) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Maître Céline

du MANS Madame [T] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jennifer NEVEU, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSES S.A.

La clôture a été prononcée par ordonnance du 14 mai 2024 avant ouverture des débats.