, ni représentée À l'audience du 23 Mars 2026, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré.

1] sous le n° 722 057 460, prise en sa qualité d’assureur de la société AERE 200 représentée par Me Amélie MATHIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 178 La MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF

- N° Portalis DB3S-W-B7G-WRR5 Monsieur [I] [Y] Représentant : Me Virginie KLEIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN402 C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF

HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 2] CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Madame [Y] [N], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie

Madame [F] [YI] [SY] [H] née le 23 Mai 1939 à [Localité 28], demeurant [Adresse 11] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES Monsieur [AT] [A] [JM] [PJ] [E

SCI AU CHAI DE L’ABBAYE-LA BRASSERIE-RESTAURANT [Adresse 2] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Alain LEBEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0521 NOUS, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

[Y] [L], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur

[V] à la SCI Moline, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 22 novembre 2021, Vu les débats à l’audience du 31 octobre 2022, à l’issue de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 7 mars 2023, délibéré

1958 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, représenté par Me Julia MAZIER, avocat au barreau de VERSAILLES, case 348 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie

GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 3 Octobre 2024 Madame Sophie

judiciaire de Versailles à l'exécution d'une contrainte émise à son encontre le 04 mai 2023 et signifiée le 12 mai 2023 à la requête de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

N° RG 22/00285 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNTQ 88B ________________________ 18 mai 2026 ____________________ CPAM DE LA GIRONDE C/ [O] [F] ____________________ N° RG 22/00285 - N° Portalis DBX6

ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS S.E.L.A.R.L.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [W] est né le 19 mai 1988.

N° Portalis 352J-W-B7J-C7AI5 AS M N°: 1 Requête du : 30 janvier 2025 24/53971 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 01 avril 2025 par Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01155 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BI3 Ordonnance du : 01 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 439 893 868, / [O] [S] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie

DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03729 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMCD N° MINUTE : 2 24 février 2025 Assignation du : 16 Mars

LEVA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 13] représentés par Maître Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocat au barreau de METZ

Greffier DEBATS : Audience publique du 19 Mai 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge du Tribunal