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750 résultats pour « Mellul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6708246289f19e8c50f9b58c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au barreau de PARIS, vestiaire : C0673 DEFENDEURS SDC 53-61 avenue de la Victoire - 94310 ORLY, représenté par la SAS OPS 77 (Cabinet LACAZE&HENRY IMMOBILIER) CILH GESTION immatriculée au RCS de MELUN

Source officielle

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Créations

MELLUL, Judith, Hanna

SIREN 104783741Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

17/05/2026

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Créations

Abehcera, Severine, Mellul

SIREN 901175604Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

07/08/2025

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Créations

My Milky Candle, MELLUL, Zachary

SIREN 839707767Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

15/10/2023

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Créations

Deli'ss Caraibes, TACITE, Lovely, TACITE MELLUL

SIREN 883927097Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/03/2023

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Radiations

MELLUL, Julien

SIREN 840184196GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

25/01/2019

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69ced7e1cdc6046d47e83fe3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 3 novembre 2025, HABITAT 77 a fait assigner Madame [E] [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

668c39e9894f7f4d2e0d8366

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

D] [I] épouse [C] [F] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 5] de nationalité Francaise demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Julie PITOT de la SELARL MFP AVOCATS, avocats au barreau de MELUN

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39ec894f7f4d2e0d8397

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Monsieur [P] [G], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] (TUNISIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Julie PITOT de la SELARL MFP AVOCATS, avocat au barreau de MELUN

Source officielle
TJ

Service des référés

65a192020ddb77892695c49e

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Monsieur [I] [S] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [Z] [C] épouse [O] ,[Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Isabelle TOCQUEVILLE de la SELEURL ISABELLE TOCQUEVILLE, avocats au barreau de MELUN

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172bb98137c174795ced

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Madame [X] [C], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 La MAISONS PIERRE, Société par action simplifiée immatriculée au RCS de MELUN

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

65b2afa0fd6229a4e5873bab

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dans l'affaire entre : [I] [O] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 14] (CONGO) [Adresse 2] [Localité 9] demanderesse : Ayant pour avocat Me Christian CAMOIN, avocat au barreau de MELUN, avocat

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TJ

Chambre 7/Section 3

67ec29cedd062d9f810e0194

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

société DAS AUTO Siège social : [Adresse 4] [Localité 5] ayant un établissement secondaire : [Adresse 3] [Localité 10] défaillante Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Kelly MELLUL

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec8548223b2c7a28139

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Outre les charges de la vie courante, elle s’acquitte d’un loyer à hauteur de 628 euros, d’un crédit immobilier à hauteur de 447 euros ; d’une taxe foncière pour l’appartement sis à MELUN qui s’élève à

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TJ

Référés

669ffbb6d9953d09165cbc1d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWJW MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [U] [R], né le 13 Octobre 1981 à BOULOGNE SUR MER (62), demeurant 27 chemin Meules

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TJ

REFERES Président

6983accacdc6046d47ee4138

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

comparante, Mutuelle Architecte Français, inscrite sous le SIREN 784 647 349, don le siège socialest sis [Adresse 4], prise en sa qualité d’assureur de la société ARCAD représentée par Maître Cyril MELLOUL

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TJ

Référés civils

65bc61c84fb290a346074101

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Lydie DREZET- 485, Expédition et grosse Maître Denis QUENSON - 1223, Expédition ELEMENTS DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 23 mai 2018, la SCI TAHITI a consenti à la société MELL

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TJ

Ch2 Cab4 JAF divorce

69e2a13ecdc6046d479ed63a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H4OD NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [R] [X] [E] [O] épouse [V] née

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TJ

JEX

6686eaace74459e0c7ed3a53

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AVOCATS LIBERTÉ, agissant par Maître Aude NORMANT, avocate au barreau de RENNES, Ayant pour avocat plaidant la SELARL DBCJ SOCIETE D'AVOCATS, agissant par Maître Frederick JUNGUENET, avocat au barreau de Melun

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

66964125f5112d8edd057a87

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 7] (CAP [Localité 9]), de nationalité Capverdienne, demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Julie PITOT de la SELARL MFP AVOCATS, avocats au barreau de MELUN

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TJ

1ère chambre - Référés

67eeeb00b848dd6814c63cbe

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par ordonnance sur requête du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Melun, saisi par le Maire de la commune de [Localité 18] sur le fondement des dispositions de l’article L511-9 du code de la

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TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d60

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

maire domicilié en cette qualité à ladite adresse, non comparante La société UNION ENTREPRISES TRAVAUX PUBLICS UETP, Société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d9951dcdc6046d47d3c290

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Laser : 58 euros - Coffre à clés : 106 euros - Scie à onglet : 59,90 euros - Servante + outillage : 150 euros - Perceuse à colonne :100 euros - Chargeur batterie/démarreur : 500 euros - Touret à meuler

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TJ

Chambre 3

68e88b6b3ea43407b9fbb2f4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

jugement en date du 21 janvier 2019, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier à faire procéder à ses frais, sous astreinte, à des travaux de reprises de la terrasse et de traitement de la mérule

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TJ

Ctx Gen JCP

68701310b8daa57c7f671429

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

JUGEMENT DU 17 janvier 2024 DEMANDERESSE : Société CLESENCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, avocats au barreau de MELUN

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