JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50632 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UL4 N° :1-CB Assignation du : 27,28 et 29 décembre 2024 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue

Suite au rendu de son rapport par l'expert, les époux [I] ont introduit la présente instance. 2°) LA PROCEDURE Par acte d'huissier de justice signifié le 7 juin 2022 et déposé au greffe de la juridiction

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [C] [H] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Virginie PELLETIER

Portalis DBZA-W-B7J-FDED CCC délivrées le : à : - CPAM de la MARNE - Me Carole DEWILDE FE délivrée le : à : - Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03129 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR44 N° MINUTE : Requête du : 07 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025

A l’issue des débats, il a été indiqué aux parties que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2024 N° RG 24/01491 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ6A N° : S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 24/54371 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BOT N° : 7 Assignation du : 17 Juin 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

23/01324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5CQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Jérôme DIROU Me Sher MESSINGER COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue

pas autoriser la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d’entrer et doit s’assurer que celui-ci ne tente pas de pénétrer

pas autoriser la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d’entrer et doit s’assurer que celui-ci ne tente pas de pénétrer

pas autoriser la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d’entrer et doit s’assurer que celui-ci ne tente pas de pénétrer

pas autoriser la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d’entrer et doit s’assurer que celui-ci ne tente pas de pénétrer

pas autoriser la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d’entrer et doit s’assurer que celui-ci ne tente pas de pénétrer

pas autoriser la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d’entrer et doit s’assurer que celui-ci ne tente pas de pénétrer

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pas autoriser la prolongation du maintien en zone d'attente de l'étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d'entrer et doit s'assurer que celui-ci ne tente pas de pénétrer

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pas autoriser la prolongation du maintien en zone d'attente de l'étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d'entrer et doit s'assurer que celui-ci ne tente pas de pénétrer

pas autoriser la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d’entrer et doit s’assurer que celui-ci ne tente pas de pénétrer