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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67ec434edd062d9f810e58e5
1 avril 2025
valoir qu'elle a chuté en raison du sol mouillé et de l'absence d'un tapis antidérapant ou de tout autre dispositif permettant d'éviter la chute ; que la chute lui a occasionné une fracture déplacée du poignet
PS ctx technique
6807df40eb5d421e6c5989f5
8 avril 2025
Douleur épaule droite irradiant vers le poignet droit. » La [12] a reconnu le caractère professionnel de l'accident.
Serv. contentieux social
67f01e4702fc178212f7c98d
3 avril 2025
. – Mobilisation des poignets et des coudes sans particularité. – Absence d'amyotrophie. J'ai donc pu voir ce patient consultation le 13/02/2025.
Chambre des référés
679a917fe9a46d1f5a76617d
10 janvier 2025
Cette intervention a été suivie d’une immobilisation du poignet pendant quinze jours.
3ème Chambre (Reféré)
695856b375782d5f069a8d4c
28 novembre 2025
00421 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPROIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], C/ [H] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE
CTX PROTECTION SOCIALE
695858df75782d5f069ab8af
4 novembre 2025
N° RG 24/01296 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFJA DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [P] [T] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre
6958526675782d5f069a32f0
N° RG 24/01422 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCT DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [R] [N] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04
69d0136bcdc6046d4705d3d1
2 avril 2026
consolidation au 10 juillet 2018 et par décision adressée à l’employeur le 4 octobre 2018 a fixé à 20 % le taux d’incapacité permanente partielle (ci-après IPP) résultant des séquelles de fracture du poignet
Référés Cabinet 3
69d01d84cdc6046d47068bf8
3 avril 2026
Suivant certificat médical établi le jour de l'accident, Monsieur [T] [O] a présenté un traumatisme crânien avec plate du scalp suturée, un traumatisme thoracique, des fractures du fémur, une fracture du poignet
682e3ddf00b520043633670a
moitié de l’extension du coude, moins de 40° de flexion du coude, freinage de la supination, diminution de la force de préhension de la main et des doigts, diminution de la force des extenseurs du poignet
67f80d58cf40727a0043bd88
9 avril 2025
les éléments spécifiques de l'examen clinique, de l'imagerie médicale et du traitement, permettant de faire le diagnostic (douleurs du coude lors des mouvements contre résistance de l'avant-bras, du poignet
686438a10bb2f8a66ca64014
1 juillet 2025
30 ans ne peut être consolidé car il doit se faire opérer prochainement pour une ablation du matériel d’ostéosynthèse ;L’examen clinique met en évidence une très nette limitation de la mobilité du poignet
659c49a25882b39b2e7384ac
8 janvier 2024
09/2015 avec un taux d’IPP initial de 8%), dont les séquelles sont décrites de la manière suivante par le médecin conseil : «aggravation des séquelles algiques et fonctionnelles d’un traumatisme du poignet
65c3d9dbc432ce7d11a6ff73
31 janvier 2024
Le certificat médical initial en date du 28 octobre 2016 mentionne une fracture du poignet gauche. Le médecin conseil de la Caisse a fixé la date de consolidation au 31 octobre 2018.
661581b4db5098996d59fb10
4 avril 2024
[H] [A] [D] : séquelles thrombo-emboliques avec des séquelles persistantes au niveau du membre inférieur gauche, des paresthésies au niveau des mains et des poignets en lien avec un syndrome du canal carpien
66158799db5098996d5ad814
3 avril 2024
Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [K] [O] a été victime d’un accident de travail le 8 août 2006 qui lui a causé une entorse de la cheville droite et poignet
68f271d8e97b8c182991099c
8 octobre 2025
machine à laver » puis dans la même journée « en sortant un moule du four » ; qu’un certificat médical initial a été établi le 12 mai 2023, mentionnant les constatations détaillées suivantes « douleur poignet
JCP
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12 janvier 2026
Un point lumineux mural sous-luminaire fonctionne. Une fenêtre à battant, au double vitrage intact, pourvue d’une poignée fonctionne en position ouvrante et oscillo-battante.
Référés Cabinet 2
69d6b03bcdc6046d478fe1ac
8 avril 2026
Suivant certificat médical du jour de l’accident, Madame [C] [I] a présenté une œdème de la face dorsale de la main droite, une palpation du poignet droit douloureuse avec mobilité conservé, une douleur
69efbb24cdc6046d47c25352
9 avril 2026
entre la pathologie déclarée et ses conditions de travail, La CPAM, dûment représentée, demande au tribunal d’ordonner avant dire droit un second CRRMP avec pour mission de donner son avis sur le point
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