copie certifiée conforme le : à : / grosse le : à : Me Emmanuelle LECADIEU / Me Ines BEN REHOUMA Mme [S] [L] / M.

importantes concernant la vie de l'enfant et notamment : - la scolarité et l'orientation professionnelle, - les sorties du territoire national, - la religion, - la santé, - les autorisations à pratiquer des sports

Par dernières écritures régularisées par la voie électronique le 18 décembre 2023, les consorts [B] demandent au tribunal de : « Pour les motifs ci-dessus exposés, qui font corps avec le dispositif,

Minute : 24/682 Monsieur [M] [Y] [L] [B] Représentant : Me Henri KELLAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame [F] [T] Monsieur [G] [V] Exécutoire délivrée le : à : Copie

1ère chambre civile [Y] [Z] c/ [C] [P] copies et grosses délivrées le à Me GEOFFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02988 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3XA Minute: /2024

difficulté ou l’impossibilité, temporaire ou définitive, pour la victime de : a) poursuivre l’exercice de sa scolarité ou de sa profession, b) opérer une reconversion, c) continuer à s’adonner aux sports

sur la difficulté ou l’impossibilité, temporaire ou définitive, pour [G] [M] de :a) poursuivre l’exercice de sa scolarité ou de sa profession, b) opérer une reconversion, c) continuer à s’adonner aux sports

Au cas précis, il résulte des pièces versées aux débats, et notamment de : Relevé d'intervention policier ;Bilan entrée urgence ;Dossier médical CHU ;Scanner corps entier 14/07/2024 ;Echographie abdominale

, vestiaire : 880 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 16 mars 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon a notamment : Jugé que l’accident dont monsieur

copie exécutoire à Me Jean-michel GARRY Me Aurélie HUERTAS Me Danielle ROBERT 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Jean-michel GARRY Me Aurélie HUERTAS Me [V] [T]

], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE [10], dont le siège social est sis Service contentieux général - [Localité 2] représentée par Mme [O] [B] [N], munie d’un pouvoir Notification le : Une copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/771 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAL2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SARL CHAMBOLLE

MATMUT CPAM DES HAUTS DE SEINE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Sophie KERZERHO - Paris copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/

: 04 Juillet 2024 ---------------------------------------- [S] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE [X] [C], [Z] [L] --------------------------------------- copie

SELAS CHETIVAUX SIMON ([Localité 28]) - Me Josette DUPOUX - la SCP MEUNIER ET DAMON - la SELARL LX RIOM-[Localité 24] - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies

son rapport, qui fera mention de la suite qu’il aura donnée aux observations ou réclamations présentées, en double exemplaire, au service des expertises du tribunal judiciaire de Roanne, ainsi qu’une copie

[Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Rita SEHRBROCK, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 577 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON Greffier : Madame LEIBOVITCH Copie

exécutoire à : Maître Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES Maître Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Maître Nino PARRAVICINI de la SELARL NINO PARRAVICINI Délivrées le Copie

aide juridictionnelle de [Localité 21]) DEFENDEUR : Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 24] (REPUBLIQUE DE GUINEE) [Adresse 10] [Localité 11] non comparant, ni représenté Copie

Civile Cab. 5 N° RG 23/10629 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNVZ Copie executoire à : Me Anne-laure KLENSCHI Me KOEHLHOEFFER-STEIL [M] [E] (LRAR - IFPA) [X] [B] (LRAR - IFPA) Copie : dossier Le