Le SAMUP assure cet ensemble immobilier auprès de la MACIF.

[M] n’a pas réglé les factures que la société SAUR lui a transmises. Par courrier recommandé du 12 février 2021, la société SAUR a mis en demeure M.

La SAS SAUR, représentée par son conseil, explique que le principal de la créance a été réglée le 08 décembre 2025.

représentée [17] Chez [29] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, ni représentée [20] [Adresse 15] [Adresse 32] [Localité 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE

DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE Hôtel du Département [Adresse 11] [Localité 37] non comparante SA DALKIA [Adresse 18] [Localité 28] non comparante SA GRDF [Adresse 29] [Localité 33] non comparante SAS SAUR

Enfin le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

SAUR C/ Mme [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.

23/00118 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDDS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts le Délivrance copie exécutoire à Me HEBERLE Me SAUPE

SAUR, représentée par Me SCP BASSET & ASSOCIE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / G.A.E.C. DU GRAND BOIS, non comparante GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me SCP BASSET & ASSOCIE C.C.C.

➢ DECLARER que l'expertise sera mise en oeuvre et que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du Code de procédure civile et que, sauf conciliation des

contrat de prêt numéro 10207314568 constaté par acte notarié en date du 11 décembre 2006, de Mme [S] [V] [Y], - condamner Mme [S] [V] [Y] à payer à la société My Money Bank la somme de 130 432,14 euros sauf

titre dérogatoire pour les vacances durant lesquelles le père n’exercera pas son droit de visite et d’hébergement durant une semaine : Les fins de semaine impaire du vendredi 19h au dimanche 18h30, sauf

], représenté par son conseil, soutient les demandes de ses écritures signifiées le 4 décembre 2025 à Madame [L] [X] épouse [G] et visées à la barre, aux termes desquelles il maintient ses demandes, sauf

À l’audience du 27 janvier 2026 L’OPHEA, représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance sauf à actualiser sa créance, celle-ci s'élevant désormais à la somme de 6850,35

Localité 2], représenté par Monsieur [Z] [U], maire, mandaté à cet effet par délibération du conseil municipal du 27 septembre 2025, sollicite l’entier bénéfice de son exploit introductif d’instance, sauf

règlement devra intervenir dans les dix jours suivant la signification de la présente décision, puis, pour les paiements suivants, en même temps que le loyer, au plus tard le cinquième jour de chaque mois, sauf

Cette promesse de vente a été consentie sous la condition suspensive de l’obtention par l’acquéreur au plus tard le 21 mai 2026, sauf prorogation demandée par l’acquéreur et acceptée par les vendeurs,

somme de SOIXANTE CINQ MILLE EUROS (65 000 €) par an, en principal, le loyer du bail renouvelé entre les parties au 1er avril 2025, les autres clauses et conditions du bail expiré demeurant inchangées, sauf

autorité parentale est exercée conjointement, - fixé la résidence habituelle de Chady au domicile de Madame [Y], - accordé à Monsieur [H] le droit de visite et d’hébergement suivant à l’égard de Chady, sauf

la somme provisionnelle de 6 876,45 euros au titre du préjudice de jouissance résultant de l’impossibilité de jouir paisiblement de leur bien pour la période allant du 29 avril 2024 au 17 mars 2026, sauf