légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX MENSA AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant) Maître Grégoire MANN de la SELAS

: 59 rue Jules Ferry 33200 BORDEAUX Prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [R] [U], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Sébastien LEGRIX DE LA SALLE de la SELAS

SOCIETE GENERALE Représentant : Maître Isabelle VINCENT de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 0371 S.E.L.A.R.L.U.

MAISONS PIERRE Représentant : Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN, vestiaire : M5 ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (

Greffe de la Cour d'appel 1 rue du palais de justice 69321 LYON CEDEX 05 -------------------- Une copie certifiée conforme à : URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA [3] [K] [U] la SELAS

1973 à [Localité 5] domicilié : chez SELARL BDL AVOCATS ME LALLEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0480 DÉFENDERESSE La SELAS

Monsieur [S] [T] aux entiers dépens, par application de l’article 699 du Code de Procédure Civile. » Dans ses dernières conclusions d'incident signifiées par voie électronique le 19 avril 2024, la SELAS

barreau d’ESSONNE plaidant Monsieur [L] [M], né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ SERRA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03164 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X247 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

23] [Localité 47] Représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 S.A.S.

concubins ; que c’est vainement qu’elle soutient qu’il n’existerait pas de jouissance privative par elle, faute notamment de remise des clés ou de demande de remise des affaires, alors que la séparation

mars 2025 de la SCP DE VETERINAIRES ERDRE ET COMPAGNIE saisissant le juge de la mise en état d’une fin de non-recevoir pour défaut de qualité à défendre, en raison de la cession de cette dernière à la SELAS

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de l’EURL LES CONSTRUCTIONS DES PAYS DE VILAINE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, substitué par Maître Noémie CONAN

VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [S] [E] née le 04 Mai 1983 à VALENCIENNES (59300), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Christine TIRY-PERREAU de la SELAS

MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01459 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFC7 NAC: 50D FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SELAS CLAMENS CONSEIL

rendu en premier ressort, mis à disposition au greffe, DIT que le juge français est compétent et la loi française applicable au divorce ; PRONONCE, pour altération définitive du lien conjugal, la séparation

BTP CONSULTANTS Représentant : Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 S.A.R.L. TERRATER S.A.

N° RG 25/00196 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4S MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4S NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à la SELAS [Y] CONSEIL

GIRARDOT – BOUILLOT - [J], prise en la personne de son gérant domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Maître Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

FRANCE, en qualité d’assureur de la société TNS DESIGN, Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 Société GROUPE LEADER INSURANCE Représentant : Maître Fabien GIRAULT de la SELAS