formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Monsieur [M] [Q] Copie certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] - ALGÉRIE représenté par Me Maylis POUZADOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0242, et par Me Emeline MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE

GA PROMOTION 8, Chemin de la Terrasse 31500 TOULOUSE représentée par Maître Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0513 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

[H] [W] DU PASTEL, dont le siège social est sis [Adresse 3] FRANCE représentée par Me Fabienne FINATEU, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

[C] [R] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A.

ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/05747 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QNQ2 NAC:62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 (EXPERTISE) Madame

/ DOSSIER : N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPA NAC: 53F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Barthélémy MARIS à la SAS CABINET [R] à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

SELARL [C] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par son avocat postulant Me Anne YERMIA, avocat au barreau d’AURILLAC et ayant pour avocat plaidant Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE

de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Fanny ACHIGAR Greffier, lors des débats et chargé des opérations de mise à disposition.

Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

revêtue de la formule exécutoire à Me VACQUIER CRABE Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

délivrée le 08 Octobre 2024 à la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mardi 08 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

25/ DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTNL NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02485 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTNJ NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS à Me Saida MAHNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

W-B7J-T46X MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T46X NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélie VIVIER à la SCP CARCY-GILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Coralie POTHIN

N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4LX NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CROUZATIER - POBEDA-THOMAS à Me Stéphanie BOSCARI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

00166 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW7Q MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW7Q NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marion LAVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

N° RG 25/00936 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CV6 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [C] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] - [Localité 4] représentée par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ