GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P], [I], [A] [Y] né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 13] (94), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Claire ROZELLE, avocate au barreau du VAL-DE-MARNE

mensualité de 83,73 euros, à compter du sixième mois suivant le versement du prêt, - que les règlements ont été irréguliers et ont cessé le 1er mars 2024, - que la mise en demeure du 4 septembre 2020 a été vaine

Il poursuit qu’il a fait appel au service après-vente de la défenderesse, et à un conciliateur en vain et que la société est désormais en liquidation judiciaire.

FOX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 98, et Me Mélanie TOLLARD-MOUMEIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Au soutien de ses demandes, il a exposé et fait valoir : - qu’il a suivi une formation financée par l’association [2] dans le cadre d’un projet de transition professionnelle ; - que cette formation visait

Se plaignant de l’inachèvement des travaux et du passage d’eau occasionnant des traces disgracieuses sur la façade, par assignation du 18.06.2025, [X] [M] a assigné « CLIM’STRORES, sous l’enseigne LE [

Monsieur [L] a constaté des dysfonctionnements du véhicule au niveau du train arrière.

revêtement extérieur et à proximité du poteau angle Nord/Ouest de l’entrepôt loué par la société VINK outre une ouverture du joint de dilatation transversale sur la dalle intérieure de l’entrepôt sur 5 travées

Il a expliqué bénéficier d’une situation professionnelle stable, ayant un CDI pour un salaire de 1100 euros par mois, outre les prestations sociales ; que son épouse est en train de demander un titre de

Elle précise que les frais litigieux sont des frais usuels, qui s’inscrivent dans la continuité des décisions prises pendant le mariage et ne sont pas excessifs au regard du train de vie des enfants et

Ces photographies montrent des bouts de mur ainsi qu'un tuyau avec des traces noires ressemblant à de l'humidité mais également une grille de ventilation avec des traces noires.

ILOT 108, sis [Adresse 1] c/ Société SOLENNE Copie exécutoire délivrée à Me Valérie BARDI Me Julien SALOMON L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU,

GROUPE TRADE IMMO [S] [W] [N] [P] [I] [J] [F] [J] S.A.S.

09 Avril 2026 N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPUG 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [V] [O] C/ CPAM DU VAL

La CPAM du VAR a adressé au Tribunal le relevé détaillé de ses débours définitifs pour un montant de 3.761,33 euros.

Faute de conciliation, Monsieur [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

RCS de PARIS sous le numéro 642 032 130, dont le siège est [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Emilie VAN

Me Thomas BLOCH Me Rachel WEBER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER

Par mail du 01.08.2023, le notaire invitait [R], [G], [M], [T] [H] à respecter son engagement, en vain.

ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par A. DELEVOYE suivant pouvoir.