RESIDENCE [Adresse 2] C/ [O] [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie

Monsieur [C] a sollicité un délai supplémentaire pour déménager son matériel, qui lui a été accordé jusqu’au 9 avril 2024, en vain.

de [Localité 7] sous le n°482 542 917, Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Catherine VANNIER

SPORTES  + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 EXPERTISE [C] [P] c/ Caisse CPAM DU VAR

[Y] [S] Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 14 mars 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Sébastien

BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’[Adresse 2] sis [Adresse 2] [Localité 3], représenté par son syndic, laSARL LE SYNDIC

Sur la mise hors de cause de la société VAN AMEYDE FRANCE et l’intervention volontaire de la société DARAG DEUTSCHLAND AG La société VAN AMEYDE demande sa mise hors de cause en indiquant que l’assureur

procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : au nom du peuple français : EXPOSÉ DU LITIGE Mme [R] [J] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Val

[L], régulièrement assigné par acte signifié et transformé en procès-verbal de vaines recherches suivant la procédure de l'article 659 du Code de procédure civile, n’a pas comparu et n’a pas été représenté

de copropriété étant restées impayées, malgré les relances faites par le syndicat des copropriétaires, un commandement de payer a été délivré le 03/11/2025à la SCI [L], lequel est également demeuré vain

expertise contradictoire ne démontre l’existence d’un défaut anormal au regard de l’âge et du kilométrage du véhicule, et qu’elle a déjà pris en charge la première intervention relative au nettoyage de la vanne

FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [H] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gilles PARUELLE de la SCP PARUELLE ETASSOCIE, avocats au barreau de VAL

SDF né le 19 Juin 1986 à [Localité 2] Comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Mesure de protection : [Q] [X] UDAF VAR

procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : au nom du peuple français : EXPOSÉ DU LITIGE Mme [W] [F] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Val

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00249 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQQ2 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

Elle ajoute avoir été mutée dans le Var dans le cadre de son travail à la Marine Nationale.

LES BUIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mariane ADOSSI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, Me Iris NAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J087 DÉFENDEUR

En vain.

[A] [K] [C] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Des charges de copropriété demeurant impayées, et une tentative de conciliation en date du 8 octobre 2025 s’étant révélée vaine, par acte de commissaire de justice en date du 15 octobre 2025 délivré à