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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
67f825d6cf40727a00443751
10 avril 2025
10 avril 2025
arrière-gauche ; - l’impossibilité de faire descendre la vitre avant droite à partir de la commande côté conducteur.
Source officielleJLD
68e563800e2901d10fa403c9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me CABIN Jean-François, avocat au barreau de Chartres Vu la saisine de : Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] “VICTOR
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6945d4ad75782d5f06d37b7f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente suppléante du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Monsieur Eric VICTOR
Source officielle9ème chambre 3ème section
6a10a188cdc6046d479afad6
22 mai 2026
22 mai 2026
BNP PARIBAS AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître Emmanuel DAOUD de l’AARPI VIGO - #G0190 défaillant représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS - #K0103
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8766af9fd1f8095269f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
connue : [Adresse 3], non-comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, magistrate à titre temporaire Greffier : Victor
Source officielle1ère Chambre
69d56fd7cdc6046d47725c33
7 avril 2026
7 avril 2026
ARLEX dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
Source officielleExequatur
6706c99cf1d01e3c86f085eb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
vestiaire #T0006 DEFENDEUR Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Rémi-Pierre DRAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0175 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Cécile VITON
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c1472b7e1b6bf1d9500
2 juillet 2025
2 juillet 2025
25/01072 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DR2 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 4] (ESPAGNE), domicilié chez Mme [L] [H], [Adresse 1] représenté par Me Paul-victor
Source officielleRéférés civils
67eed04cb848dd6814c5dc62
1 avril 2025
1 avril 2025
ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSES CIE MAAF ASSURANCES dont
Source officielleDROIT COMMUN
679aaaffe9a46d1f5a76af22
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RG 24/01303 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLK3 Page EXPOSE DU LITIGE Selon devis n° 2018-035 régularisé le 21 février 2018 Madame [O] [U] a confié à la Sarl NET SERVICE une prestation de nettoyage de vitres
Source officielleExequatur
65b40702753f879640d60860
24 janvier 2024
24 janvier 2024
2] [Localité 5] [Localité 1] (ETATS UNIS D’AMÉRIQUE) défaillant Décision du 24 Janvier 2024 Exequatur N° RG 23/04195 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYM4G COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON
Source officiellePCP JCP fond
658c79df2c4a0d96dc235489
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Me Véronique VIOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/04552 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXE7E N° MINUTE : 4/2023 JUGEMENT rendu le mardi
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93361de0ebe408daa83f2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 1] comparant ET [5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL VICTOR
Source officielleEnrôlement
69dd6922cdc6046d4722c616
9 avril 2026
9 avril 2026
Déplorant l’allumage d’un voyant sur le tableau de bord, l’absence d’huile de moteur et le dysfonctionnement d’une vitre, les époux [P] ont fait diligenter une expertise amiable par l’intermédiaire de
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
69d97cb8cdc6046d47d216e9
10 avril 2026
10 avril 2026
kilométrage, un fausse année modèle, et un moteur non remplacé, ainsi qu’a un dysfonctionnement du filtre à particules, du condenseur de climatisation des chariots de porte (droite et gauche) et du lève vitre
Source officielleJLD
69d41065cdc6046d47555a64
5 avril 2026
5 avril 2026
Ma femme est espagnole, elle vit en Espagne. Je ne suis pas auprès d’elle parce que j’étais en détention.
Source officielleREFERES
69d6cb26cdc6046d4791fbe2
7 avril 2026
7 avril 2026
- Vouloir un délai sur 36 mois Un diagnostic social et financier, diligenté et réalisé par les services préfectoraux a été reçu au greffe avant l'audience aux termes duquel il est précisé que Madame vit
Source officielleBAUX-HLM
69d7eed5cdc6046d47ae54e0
9 avril 2026
9 avril 2026
Monsieur [D] précise qu’un enfant vit au foyer et qu’il règle par ailleurs une pension alimentaire de 293,00 euros. Ils n’ont pas de crédit en cours.
Source officielleSurendettement - PRP
69dea2e1cdc6046d473e3500
10 avril 2026
10 avril 2026
[I] [D] est en carence depuis le 1er avril 2025, si bien que le ménage vit sur le seul salaire de Mme [O] [Y]. Il retrouvera une mission à compter du 11 juin 2025.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6a0cbbc4cdc6046d473ade43
19 mai 2026
19 mai 2026
Il indique qu’il a un enfant de 10 ans à charge et qu’il ne vit pas avec la mère de l’enfant.
Source officiellePage 24 sur 128