TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Adresse 10] --------- 2ème chambre cab.

ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : dossier copie électronique délivrée le 03/04/2025 à : L’expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

: la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 la SELARL ARMEN - 30 la SELARL BNA - 06 dossier copie électronique délivrée le 03/04/2025 à : L’expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

publique au palais de justice à Nantes le 06 Février 2025.

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 ______________________________

LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [N] [L] 13

judiciaire de Nantes.

publique au palais de justice à Nantes le 11 Juin 2025.

N° RG 24/00672 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M26U Minute n° 25/8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 7 Janvier 2025 _____________________

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juillet 2024 _________________________

AIR ECO LOGIC - UNIVERS SOLAR devant le Tribunal Judiciaire de NANTES aux fins d’indemnisation de ses préjudices.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 11 Octobre 2024 N° RG 22/00982 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L46Q Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Madame [U] [P], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Maxime SAHO, avocat au barreau de NANTES DEMANDEURS D'UNE PART ET : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES quai François Mitterrand 44921 NANTES CEDEX 9 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/02967 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTN7 DEMANDEUR : S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBQM Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

au palais de justice à Nantes le 26 février 2025.

COMECA, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Typhaine DESTREE de la SELARL VERBATEAM NANTES, avocats au barreau de NANTES DEFENDERESSE.

’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/724 du 25/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Comparant et plaidant par la SELARL ASKE 1, avocats au barreau de NANTES

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 5] --------- 2ème chambre cab.