Une demande de révision a été réalisée à l'initiative de l'assurée le 26/05/2023 en particulier en vue de l'attribution d'une pension de catégorie 3.

Monsieur [D] [O] et Monsieur [XU] [T], bien que régulièrement cités, n’ont pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 3 octobre 2025.

barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CARSAT DU SUD EST [Adresse 8] [Localité 5] comparante en personne Représentée par Mme [X] [L] (Représentante auprès des Tribunaux) munie d’un pouvoir régulier

Monsieur [Q] [O], régulièrement assigné, n'a pas constitué avocat.

l'absence de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme.

L’état de santé de [Z] [Y] a été déclaré consolidé le 20 mars 2016 et son taux d’IPP a été fixé à 8%, avec attribution d’une indemnité en capital.

procéder à l'amiable aux opérations de compte, liquidation et partage de leur régime matrimonial et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles

Ils soulignent que leur frère, [I], avait régulièrement des problèmes d’argent.

euros au titre du règlement de l'assurance habitation 2023 ; * 533,18 euros au titre du règlement de l'assurance habitation 2024. - fixer en conséquence la créance de Madame [Z] [G] à l'encontre de l'indivision

Monsieur [L] [Y] et Madame [X] [B] épouse [Y] ont acquis un immeuble situé à [Adresse 3] pour y fixer leur domicile.

Ce recours faisait suite à trois décisions du 1er septembre 2017 emportant refus d’attribution de l’allocation journalière de présence parentale pour chacun des enfants concernés, et, dans le cadre de

Régulièrement citée, la CPAM des Hauts-de-Seine n'a pas comparu.

contrat, le cas échéant avec le concours de la force publique ; lui fixer une indemnité d’occupation égale à la dernière redevance mensuelle et le condamner à verser cette somme ; - lui régler la somme

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Il résulte de ces éléments que la mise en demeure du 2 avril 2025 est régulière de sorte que la présente procédure est recevable.

Les parties ayant été régulièrement convoquées à une première audience du 9 novembre 2023, après renvoi, l'affaire a été plaidée à l'audience du 23 janvier 2024.

du bail, Subsidiairement, ORDONNER la résiliation judiciaire du bail commercial pour manquements graves aux clauses et conditions du bail commercial, Très subsidiairement, DECLARER VALABLE ET REGULIER

que le divorce emporte liquidation et partage des intérêts patrimoniaux sans qu'il soit besoin de l'ordonner ; CONSTATE que les époux ont satisfait à l'obligation de présenter une proposition de règlement

Régulièrement assignée, la CPAM de [Localité 1] n'a pas comparu.

Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment