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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d7f15fcdc6046d47ae82c0
8 avril 2026
que malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence
JLD
668c434a894f7f4d2e0fdfb6
7 juillet 2024
de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence
67858951aaacbea0fe6880a9
13 janvier 2025
67ed7eccda9e15c5131fadf2
2 avril 2025
678564ffaaacbea0fe680610
12 janvier 2025
Juge libertés & détention
65d64ab887daf743d9a4d7e6
19 janvier 2024
de voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l’exécution de la décision d’éloignement ; b) de l’absence
66335b00c0d3e3fe99cadb8d
8 avril 2024
68dd9ed0548223b2c7adfee4
1 octobre 2025
Ce moyen sera donc écarté.
Jld
6977c1adcdc6046d47cc2c1a
8 janvier 2026
M] né le 07 Juillet 1986 à [Localité 4] (ANGOLA) de nationalité Cap-verdienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ a assisté à l’audience avec l’utilisation d’un moyen
670d761ad2a7414c22401d67
14 octobre 2024
66335af6c0d3e3fe99cada87
GNAL SEC SOC : CAF
MIN DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDEURS
65b16349b9f94e984650caeb
11 janvier 2024
Il ne résulte des oppositions aucun moyen de fait ou de droit permettant de déterminer l’objet du présent litige.
6a15e4f1cdc6046d47056116
23 mai 2026
68dd9ece548223b2c7adfe6a
lorsque, malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence
6975fcf9cdc6046d47a6c144
6 janvier 2026
6776fbe61c1d126b19966a54
2 janvier 2025
69dd4ab4cdc6046d47204e11
12 avril 2026
69dd4ab7cdc6046d47204e2c
686831cd4965b5d9df32136c
4 juillet 2025
686c0ee1dd7001754d61b4b4
6 juillet 2025
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