CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 164 résultats pour « absence de moyens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d7f15fcdc6046d47ae82c0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

que malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence

Source officielle
TJ

JLD

668c434a894f7f4d2e0fdfb6

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

JLD

67858951aaacbea0fe6880a9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ed7eccda9e15c5131fadf2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

que malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564ffaaacbea0fe680610

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7e6

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l’exécution de la décision d’éloignement ; b) de l’absence

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b00c0d3e3fe99cadb8d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

de voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l’exécution de la décision d’éloignement ; b) de l’absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9ed0548223b2c7adfee4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ce moyen sera donc écarté.

Source officielle
TJ

Jld

6977c1adcdc6046d47cc2c1a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

M] né le 07 Juillet 1986 à [Localité 4] (ANGOLA) de nationalité Cap-verdienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ a assisté à l’audience avec l’utilisation d’un moyen

Source officielle
TJ

JLD

670d761ad2a7414c22401d67

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af6c0d3e3fe99cada87

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

de voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l’exécution de la décision d’éloignement ; b) de l’absence

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

MIN DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDEURS

65b16349b9f94e984650caeb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il ne résulte des oppositions aucun moyen de fait ou de droit permettant de déterminer l’objet du présent litige.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e4f1cdc6046d47056116

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

que malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9ece548223b2c7adfe6a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

lorsque, malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

6975fcf9cdc6046d47a6c144

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

JLD

6776fbe61c1d126b19966a54

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

JLD

69dd4ab4cdc6046d47204e11

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

JLD

69dd4ab7cdc6046d47204e2c

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

JLD

686831cd4965b5d9df32136c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee1dd7001754d61b4b4

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

que malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence

Source officielle

Page 24 sur 1559

← PrécédentSuivant →