Suivant acte sous seing privé en date du 22 septembre 2021, réitéré par acte authentique reçu le 28 septembre 2023 par Maître [Y] [P], Notaire à [Localité 10], la SAS ALTERMOVE a cédé huit fonds de commerce

Bien qu’ayant été régulièrement assigné par dépôt de l’acte en l’étude du commissaire de justice instrumentaire, Monsieur [M] [R] n’a pas comparu ni personne pour lui.

Bien qu’ayant été régulièrement assignée par dépôt de l’acte en l’étude du commissaire de justice instrumentaire, Madame [F] [A] n’a pas comparu ni personne pour elle.

Ces sommes ont une base légale et contractuelle, sans démonstration d’une exigence particulière du repreneur, et ne constituent pas un préjudice en lien avec le fait dommageable.

Elle soulève l'existence de contestations sérieuses sur la créance, d'une part, au motif qu'elle ne cesse de fluctuer.

aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [G]

aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA [X] régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : M.

Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant

aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : M.

aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : M.

Par acte introductif d'instance en date du 17 mars 2025, la S.A.

L'acte de vente en date du 7 janvier 2003, aux termes duquel M.

Par actes régulièrement signifiés les 21 et 25 juillet 2022, Monsieur [N] [L] et Madame [D] [R] épouse [L] agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, [B],

aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Se plaignant du non paiement des charges, le syndicat des copropriétaires, par acte d'huissier en date des 26, 30 octobre 2023 pour tentative et 19 janvier 2024 pour délivrance, l'a fait assigner devant

aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : M.

aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.