représenté par son Syndic la société CITYA BOUCICAUT RYAUX, inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le n° 812 500 296 Activité : , dont le siège social est sis, [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric HOPGOOD

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 mai 2024 lors de laquelle le syndicat maintient ses demandes.

copropriété, le syndic ne déployant pas une activité inhabituelle ou exceptionnelle pour parvenir au recouvrement, étant rappelé que le copropriétaire défaillant n'est pas partie au contrat de syndic

de la copropriété, le syndic ne déployant pas une activité inhabituelle ou exceptionnelle pour parvenir au recouvrement, étant rappelé que le copropriétaire défaillant n'est pas partie au contrat de syndic

Par actes des 9 et 12 mai 2025, monsieur [L] [R] a fait assigner en référé le syndicat des copropriétaires du centre commercial « AUCHAN PLEIN SUD » situé [Adresse 3], pris en la personne de son syndic

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 3] à [Localité 6] représenté par son Syndic, le Cabinet MICHAU S.A.

Néanmoins, il sera rappelé que l’activité du syndic pour procéder au recouvrement des sommes dues par les copropriétaires constituent un acte élémentaire d’administration de la copropriété faisant partie

Par acte de commissaire de justice du 19 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 3] RIVE DROITE, a fait assigner Madame [F] [D] devant le pôle

Par acte de commissaire de justice en date du 4 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à Villiers Le Bel (SDC Rampont), représenté par son syndic en exercice la société

La SCI [Adresse 3] a par actes séparés du 10 mai 2024, fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CABINET LEDOUX

Par exploit du 2 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]) (le syndicat des copropriétaires) a fait assigner M.

Jugement rédigé par Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité 9], sis [Adresse 2], représenté par son syndic

la copropriété, le syndic ne déployant pas une activité inhabituelle ou exceptionnelle pour parvenir au recouvrement, étant rappelé que le copropriétaire n'est pas partie au contrat de syndic conclu par

, un budget prévisionnel et les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.

la copropriété, le syndic ne déployant pas une activité inhabituelle ou exceptionnelle pour parvenir au recouvrement, étant rappelé que le copropriétaire n’est pas partie au contrat de syndic conclu par

ne constituant pas des frais dits nécessaires à défaut pour le syndic de démontrer une activité inhabituelle ou exceptionnelle pour procéder au recouvrement, le copropriétaire n'étant pas partie au contrat

du 20 mars 2025, et celles du syndic des 18 et 21 février et 29 août 2025, - le contrat de syndic.

La gestion est assurée par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES CAPUCINES, représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA LCA.

, le fait que le contrat de syndic prévoit une rémunération spécifique au titre d’honoraires supplémentaires de cette activité n’en changeant pas la nature.

Il en résulte pour le syndicat un préjudice financier distinct du simple retard de paiement qui justifie l’octroi de dommages et intérêts.