[F] a fait assigner le syndicat des copropriétaires aux fins, à titre principal, de voir annuler l’assemblée générale du 9 avril 2019 et de sursoir à statuer sur cette demande dans l’attente de l’issue

[F] [D] pour les mêmes faits.)

[A] [Y] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : -la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi à la fin des

Le premier président est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise au greffe de la cour d’appel de Bordeaux, par courriel : etrangers.ca-bordeaux@justice.fr Cet appel n’est pas suspensif.

L’affaire a été appelée à l’audience du 31 mars 2026. La décision, initialement fixée en délibéré au 5 mai 2026, a été prorogée au 19 mai 2026. MOTIFS DE LA DECISION 1.

de non-recevoir pour demande “indéterminée” (non chiffrée) en l’absence d’action en recouvrement de charges engagée à titre principal par le syndicat des copropriétaires : Toute demande tendant la condamnation

Les deux affaires ont été appelées et retenues à l'audience du 22 janvier 2026. À l'audience, l'E.P.I.C.

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 juillet 2024 et mise en délibéré au 4 octobre 2024.

[V] a fait délivrer à la société Béligneux - le haras une nouvelle assignation aux mêmes fins le 2 janvier 2020 destinée à régulariser la situation, la première assignation apparaissant nulle faute de

Par arrêt du 28 novembre 2023, la chambre des mineurs de la cour d'appel de Reims constatera ultérieurement que l'appel formé contre le jugement du 27 mars 2023 est devenu sans objet, la mesure ordonnée

de nullité de l’ordonnance d’injonction de payer ; - déclarer Madame [B] irrecevable et en tout état de cause mal fondée en ses prétentions tendant aux mêmes fins, formées au visa de l’article L. 121-

Par acte du 30 mai 2023, les SARL Seemore Touriste Service et [Localité 10] Voyage Seemore ont appelé en garantie M. [P] [Y], fils de Mme [C].

Le local a été loué aux fins d’exercer les activités suivantes : « A titre principal : lunetterie, optique, A titre accessoire : matériel pour la surdité » et ce sous l’enseigne « LES OPTICIENS CONSEILS

[N] [X] sous réserve de l’appel suspensif du procureur de la République ; RAPPELONS à M.

sous le numéro RG 26/00105) à l’encontre de la SARL CORALIE par laquelle la SCI [Adresse 2] a saisi Madame la présidente du tribunal judiciaire, statuant en référé, aux fins principales, au visa des articles

Par acte d’huissier du 12 juillet 2021, les consorts [X] ont fait assigner la société Sérail France devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins principales de constater l’acquisition de la clause résolutoire

Au soutien de leur demande principale tendant au débouté de Monsieur [K] [B] de l’intégralité de ses demandes, Madame [X] [W]-[V] et Madame [F] [V] font valoir que le procès-verbal de saisie attribution

L'affaire a été appelée à l’audience du 12 octobre 2023 et mise en délibéré au 25 janvier 2024.

, - Fixer le montant de l'indemnité d'éviction à laquelle peut prétendre la société Concerto Elysées dans l'attente de l'arrêt à intervenir de la cour d'appel de Paris à la somme de 255.000 €, - Juger

Il n'a pas été interjeté appel de cette décision.