Le greffe a convoqué les parties intéressées à l’audience du mercredi 07 janvier 2026 à 09 heures 30, reportée au vendredi 09 janvier 2026 à 14 heures.

, où se trouve l'établissement dans lequel est hospitalisé le patient avant son admission en UMD.

Je devais préparer 33 palettes, soit je récupérais des palettes prêtes ou alors je formais des palettes (je portais des cartons et je formais une palette). - Je pouvais faire aussi du tri, je triais les

A l’appui de sa demande, Monsieur [D] verse aux débats de nombreux comptes-rendus médicaux et opératoires liés à sa pathologie auditive prescrits en 2020.

Les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux à l’audience du 1er octobre 2025.

juge rapporteur Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de LOURGOUILLOUX Jean-Yves,Procureur de la République Adjoint Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties

de son audition qu’il n’a pas d’obligation de garde d’enfant .

La procédure criminelle Madame [S] [V] a déposé plainte le 24 octobre 1980, Monsieur [H] [V] a été auditionné les 7 et 8 octobre 1980, tous deux se sont constitués partie civile le 18 décembre 2008 dans

Auditions par les autorités Tunisiennes, en attente de leur retour. Autorités Algériennes relancées.

Attendu que suivant l'article L. 743-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Le juge statue après audition du représentant de l'administration, si celui-ci, dûment convoqué

Or, Monsieur a déclaré dans son audition ne pas avoir d’argent sur lui. Il n’a pas pu communiquer avec l’extérieur, ce qui lui fait grief.

Attendu qu’aux termes de l’article 706-71 du Code de procédure pénale, “en cas de nécessité, résultant de l’impossibilité pour un interprète de se déplacer, l’assistance de l’interprète au cours d’une audition

extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité des parties

ou une fraction à la charge d'une autre partie.

date du 18 MAI 2026, indiquant que les soins psychiatriques sans consentement de Madame [P] [M] sont maintenus en hospitalisation complète et qu'à ce jour, il n'existe pas à d'obstacle médical à l'audition

application des chapitres II ou III du présent titre ou de l’article L. 3214-3 ; 2° Avant l’expiration d’un délai de douze jours à compter de la décision modifiant la forme de la prise en charge du patient

le père à servir à la mère une pension alimentaire mensuelle de 330 euros pour sa part contributive à l’entretien et l’éducation des trois enfants, à raison de 110 euros pour chacun d’eux.

Il fait part de ses problèmes d’argent qui s’agravent puisque son hospitalisation l’empêche de travailler.

immédiat pour la sécurité du patient et d’autrui.

Je suis en France parce que je subviens aux besoins de mes parents, si je retourne en Algérie je ne pourrais plus le faire.