CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 392 résultats pour « caractère contradictoire (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9 cab 09 G

6635295ce4b5292aaa6623f9

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Par conséquent, elle estime que le caractère irrégulier, falsifié ou non conforme du jugement supplétif n'est pas démontré.

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4d82cdc6046d47208598

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FT4V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eea9d5adc2606212fc

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Aux termes de l'article 125 du code de procédure civile, les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'inobservation

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f25750f8ff62a31132ec

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur la demande tendant à déclarer non avenu le jugement L’article 478 du code de procédure civile dispose que “le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627fed942439575e2f7eb83

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

MOTIFS Sur le principe du contradictoire.

Source officielle
TJ

Chambre 1

669eadb9998cb644d8df8ef3

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

La Hongrie, pays du compte destinataire des virements, membre de l’Union européenne, ne caractérise pas le caractère anormal de l’opération.

Source officielle
TJ

JCP

69d03adfcdc6046d4708e339

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cet événement est caractérisé par : -le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; -ou le premier incident de paiement non régularisé ; -ou le dépassement non

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

673fac1dcf657bf834ec9ac4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle rappelle le compte courant professionnel souscrit, les positions débitrices non autorisées, l'absence de régularisation, le prêt PGE souscrit, la déchéance du terme du fait des non paiements, les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698f7e62cdc6046d47436f59

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d204965b5d9df31edaa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[U] [F], expert pour procéder à des opérations d ’instruction non achevées à ce jour et dire que désormais les opérations d’expertise qui lui ont été confiées se dérouleront au contradictoire des parties

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67801b7a9c3ba90f51dc168b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle indique que l’inopposabilité ne peut sanctionner qu’un non respect de la phase de consultation contradictoire du dossier complet de dix jours, d’une part, et que la phase de 40 jours débute à compter

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69805dfbcdc6046d479aaf0c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société reproche à la caisse de ne pas avoir respecté le caractère contradictoire de la procédure d’instruction de la demande de prise en charge de la maladie déclarée en ne lui permettant pas d’exercer

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729764f81b1bb310fe0f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

’impose dès lors que l’employeur conteste le caractère professionnel de la maladie.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f19134fd24f9cc8757e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[H], “sinistre non imputable”. En conséquence, il convient de dire que la société avait bien intérêt à agir et que son action était donc recevable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f37cf40727a00446335

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 22 septembre 2020, la caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6a167a5ccdc6046d471002b4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEFENDERESSE Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2], de nationalité Française demeurant à [Adresse 1] [Localité 3] Assigné le 17 mars 2026 par procès verbal de remise à étude, non

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658b289b2c4a0d96dcda5209

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En second lieu, étant précisé que Monsieur [M] a uniquement contesté le caractère saisonnier des baux litigieux mais qu'il n'a pas remis en cause le caractère meublé des locaux concernés, les contrats

Source officielle
TJ

Chambre des référés

696557b6cdc6046d4710bf1b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Source officielle
TJ

JCP- crédit conso

6a175fa1cdc6046d47286aab

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En défense, Madame [P] [G] s’est référée oralement à ses conclusions écrites aux termes desquelles elle a formulé des demandes reconventionnelles contradictoirement présentées.

Source officielle
TJ

JAF Cab 8

69cefe1ecdc6046d47eb1f10

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MINUTE N° : 26/02121 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01713 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T365 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [P] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

Source officielle

Page 24 sur 1070

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.