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12 331 résultats pour « certificat de non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a109e76cdc6046d479ac1ae

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

naissance, il fait valoir que la directrice des services de greffe judiciaires établit elle-même l’acte de naissance sur présentation du jugement ordonnant l’enregistrement de la déclaration, du certificat

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea1d6cdc6046d473e1d97

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Se plaignant de la non installation du système de domotique et de l’installation non adaptée de la pompe à chaleur et du ballon thermodynamique, Monsieur [F] [C] a adressé deux courriers de réclamation

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f6036cdc6046d477cafe7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2cb032d83cfd3ee5d8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

minute : 25/00015 Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI - la SELARL ATHEMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 AU NOM

Source officielle
TJ

Ventes

661828374e82250580d21a58

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

grande instance de LYON en date du 22 Février 2017 - d’un arrêt contradictoire rendu par la Cour d’appel de LYON - 1ère Chambre civile A en date du 28 Mai 2020, définitif à ce jour conformément au certificat

Source officielle
TJ

JEX cab 3

67f6bbdca9d5adc26061f474

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[U] [R] [Z] et les dépenses de santé non remboursées, les frais de téléphone, transports, frais exceptionnels sont pris en charge à part égale par les deux parents, à compter du 5 janvier 2023.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69dfe68dcdc6046d475e7ab2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier TOURNILLON, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 43 DEBITEUR SAISI Monsieur [V] [Y] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] non

Source officielle
TJ

8eme chambre contentieux

68e95ed43ea43407b91128ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ordonnance du 9 décembre 2021, le juge de la mise en état a débouté le ministère public de la fin de non-recevoir soulevée et a déclaré recevable la demande formée par [D] [A].

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69cff2b4cdc6046d4700aeee

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le jugement a été signifié le 22 août 2023 et n’a pas fait l’objet d’un appel suivant certificat de non-recours en date du 11 octobre 2023.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b405cd753f879640d5f676

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le procès-verbal précise enfin les actes en attente de signification (provision sur intérêts 1 mois, dénonce de la saisie-attribution, certificat de non contestation et sa signification, mainlevée quittance

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

68e0302c74e929a9d8fc3ae1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Poursuivant l’exécution d’un jugement rendu par le Tribunal de grande instance de CAEN le 11 mars 2019 à l’encontre de Monsieur [V] [F], signifié le 4 avril 2019 et à ce jour définitif comme en atteste le certificat

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

6966d218cdc6046d4731c0bd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le créancier saisissant a produit, dans les délais requis, l’acte de signification demandé, ainsi que le certificat de non appel.

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af92f9ac839fdebfb0fa83

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

assemblées générales du 17/04/2018, du 23/04/2019, du 18/02/2020, du 30/06/2021, du 19/10/2021, du 30/03/2022, du 17/05/2022, du 12/07/2023 et du 12/09/2023 ayant approuvé les comptes, ainsi que les certificats

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806ffb60c111a421b2679

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

S'agissant de la qualification du parking de l'entreprise en tant que voie publique, la société AXA produit un courrier de Monsieur [Z] non daté en réponse à un courrier du conseil de Monsieur [V], aux

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TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d20cdc6046d477c7814

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce deuxième nom, ou nom patronymique, a été reconnu par les autorités afghanes puisque c’est celui qui figure sur son certificat de naissance et sur son passeport.

Source officielle
TJ

Exequatur

69d6a873cdc6046d478f5c78

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il est justifié du caractère définitif et exécutoire du jugement rendu le 13 novembre 2023 et de la régularité de la procédure par un certificat de non appel établi le 18 avril 2024 par Me [H], avocate

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TJ

9ème Chambre JEX

65b16318b9f94e984650c3bd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CARPA mentionne que la somme de 21.576,97 euros n’a pas été versée par elle mais par la société CHUBB EUROPEAN et qu’il n’est donc pas établi que cette somme lui appartient - les frais afférents au certificat

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd505ce85d0474bddb3c60

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

prestations servies à Monsieur [K] au titre du sinistre litigieux à l'égard de l'employeur dans le cadre des rapports caisse/employeur, - A titre subsidiaire, constater qu'à la seule lecture des certificats

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab55cdc6046d479bb98e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

état de la non-conformité du branchement en l’absence de branchement individuel.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6696415ef5112d8edd0583bf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par ailleurs, au stade de la saisie-attribution, ne peuvent être réclamés (cf R211-1 3° du code des procédures civiles d’exécution) des provisions sur les frais de dénonce, sur frais de certificat de non

Source officielle

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