CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 cab 01 A
6a109e76cdc6046d479ac1ae
1 avril 2026
naissance, il fait valoir que la directrice des services de greffe judiciaires établit elle-même l’acte de naissance sur présentation du jugement ordonnant l’enregistrement de la déclaration, du certificat
Chambre 1
69dea1d6cdc6046d473e1d97
10 avril 2026
Se plaignant de la non installation du système de domotique et de l’installation non adaptée de la pompe à chaleur et du ballon thermodynamique, Monsieur [F] [C] a adressé deux courriers de réclamation
7ème JEX
6a0f6036cdc6046d477cafe7
21 mai 2026
La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité.
CH1 Contentieux Général
677dad2cb032d83cfd3ee5d8
7 janvier 2025
minute : 25/00015 Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI - la SELARL ATHEMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 AU NOM
Ventes
661828374e82250580d21a58
4 avril 2024
grande instance de LYON en date du 22 Février 2017 - d’un arrêt contradictoire rendu par la Cour d’appel de LYON - 1ère Chambre civile A en date du 28 Mai 2020, définitif à ce jour conformément au certificat
JEX cab 3
67f6bbdca9d5adc26061f474
8 avril 2025
[U] [R] [Z] et les dépenses de santé non remboursées, les frais de téléphone, transports, frais exceptionnels sont pris en charge à part égale par les deux parents, à compter du 5 janvier 2023.
SAISIES IMMOBILIERES
69dfe68dcdc6046d475e7ab2
9 avril 2026
social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier TOURNILLON, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 43 DEBITEUR SAISI Monsieur [V] [Y] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] non
8eme chambre contentieux
68e95ed43ea43407b91128ea
9 octobre 2025
Par ordonnance du 9 décembre 2021, le juge de la mise en état a débouté le ministère public de la fin de non-recevoir soulevée et a déclaré recevable la demande formée par [D] [A].
2ème Chambre
69cff2b4cdc6046d4700aeee
3 avril 2026
Le jugement a été signifié le 22 août 2023 et n’a pas fait l’objet d’un appel suivant certificat de non-recours en date du 11 octobre 2023.
9ème Chambre JEX
65b405cd753f879640d5f676
25 janvier 2024
Le procès-verbal précise enfin les actes en attente de signification (provision sur intérêts 1 mois, dénonce de la saisie-attribution, certificat de non contestation et sa signification, mainlevée quittance
Chambre des saisies
68e0302c74e929a9d8fc3ae1
2 octobre 2025
Poursuivant l’exécution d’un jugement rendu par le Tribunal de grande instance de CAEN le 11 mars 2019 à l’encontre de Monsieur [V] [F], signifié le 4 avril 2019 et à ce jour définitif comme en atteste le certificat
JEX Mobilier
6966d218cdc6046d4731c0bd
12 janvier 2026
Le créancier saisissant a produit, dans les délais requis, l’acte de signification demandé, ainsi que le certificat de non appel.
Chambre 24 / Proxi fond
67af92f9ac839fdebfb0fa83
25 avril 2024
assemblées générales du 17/04/2018, du 23/04/2019, du 18/02/2020, du 30/06/2021, du 19/10/2021, du 30/03/2022, du 17/05/2022, du 12/07/2023 et du 12/09/2023 ayant approuvé les comptes, ainsi que les certificats
6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b2679
17 juillet 2024
S'agissant de la qualification du parking de l'entreprise en tant que voie publique, la société AXA produit un courrier de Monsieur [Z] non daté en réponse à un courrier du conseil de Monsieur [V], aux
1ère Chambre Cab2
6a0f5d20cdc6046d477c7814
Ce deuxième nom, ou nom patronymique, a été reconnu par les autorités afghanes puisque c’est celui qui figure sur son certificat de naissance et sur son passeport.
Exequatur
69d6a873cdc6046d478f5c78
8 avril 2026
Il est justifié du caractère définitif et exécutoire du jugement rendu le 13 novembre 2023 et de la régularité de la procédure par un certificat de non appel établi le 18 avril 2024 par Me [H], avocate
65b16318b9f94e984650c3bd
9 janvier 2024
CARPA mentionne que la somme de 21.576,97 euros n’a pas été versée par elle mais par la société CHUBB EUROPEAN et qu’il n’est donc pas établi que cette somme lui appartient - les frais afférents au certificat
Pôle social
67fd505ce85d0474bddb3c60
1 avril 2025
prestations servies à Monsieur [K] au titre du sinistre litigieux à l'égard de l'employeur dans le cadre des rapports caisse/employeur, - A titre subsidiaire, constater qu'à la seule lecture des certificats
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab55cdc6046d479bb98e
22 mai 2026
état de la non-conformité du branchement en l’absence de branchement individuel.
JEX cab 2
6696415ef5112d8edd0583bf
4 juillet 2024
Par ailleurs, au stade de la saisie-attribution, ne peuvent être réclamés (cf R211-1 3° du code des procédures civiles d’exécution) des provisions sur les frais de dénonce, sur frais de certificat de non
Page 24 sur 617