sociale ; - Juger que les frais d'expertise seront entièrement mis à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie ; - Autoriser, dans le cas où l'avance des frais d'expertise serait mise à sa charge

CG/MLP Ordonnance N° du 01 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7FS du rôle général [I] [T] c/ [C] [H] la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la SCP TREINS-POULET-VIAN

EXPOSE DU LITIGE Le 7 décembre 2021, la SASU [1] a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) de l’Isère un accident du travail survenu au préjudice d’une de ses salariées

initialement au 3 janvier 2025 pour une audience prévue au 3 février qui a fait l’objet d’un renvoi.

REJETER l’irrecevabilité soulevée par Monsieur [V] [M] et Madame [P] [S] à l’encontre de la demande en paiement présentée par la SAS [H] [T]. En tout état de cause, RENVOYER les parties au fond.

1 cab 01 B du 08 Octobre 2024 le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 16 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 25 Juin 2024

; la constitution d' avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation ".

Après mise en état, l’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 7 janvier 2026 puis renvoyée à celle du 8 avril 2026 à la demande des parties. M.

Il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour l’exposé de leurs fin et moyens.

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 03 Octobre 2024 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 23 Avril 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 03 Octobre 2024 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 23 avril 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 09 Janvier 2025 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 11 juin 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement

[P] [E] et Mme [W] [X] épouse [E] (ci-après les consorts [E]), au niveau du plancher haut.

DOSSIER N° RG 25/00093 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure

Par ordonnance du 1er décembre 2023, le juge des requêtes saisi d’une demande de rétractation de l’ordonnance du 6 juillet 2023 autorisant la saisie-contrefaçon et de diverses mesures destinées à protéger

En ce qui concerne la demande de mise hors de cause de la société GROUPE INVEST, il est constant que cette dernière a assuré la gestion locative de la chambre pour le compte de M.

SELARL unipersonnelle [S] - imagerie du Champs de Mars mal fondée en sa fin de non recevoir tirée sur la prescription opposée à la demande de paiement des charges de l'année 2018.

d'office, toute mesure d'instruction ; 6° Statuer sur les fins de non-recevoir.

[H] en réparation de son préjudice moral à raison de la violation de son droit d’opposition - en tout état de cause, condamner la SAS Agicap à payer 15 000 euros à la SAS Trezy et 5000 euros à M.

de nullité ne se prescrit pas si elle se rapporte à un contrat qui n’a reçu aucune exécution” et que la Cour de cassation a expressément rappelé que l’héritier pouvait, même après l’expiration du délai