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1 387 résultats pour « commorientes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19eme contentieux médical

67f418c14e0040aa3735d3dc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent

Source officielle
TJ

Référés

ORIENTc/S.A

67f42a4d4e0040aa37361243

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DIRE que cette indemnité d’occupation sera indexée selon les dispositions du contrat ayant lié les parties ; DÉBOUTER la société SPE2 de l’intégralité de ses demandes en toutes fins qu’elles comportent

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61ea4fb290a3460742ce

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle signale tout d'abord que le devis n°851 a été annulé, que les commandes finalement contractées par Monsieur [I] [M] comportent des travaux différents, justifiant un prix supérieur à celui initialement

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d40cdc6046d47cf93a7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Or, les dernières conclusions signifiées par procès-verbal de recherches infructueuses comportent deux demandes en paiement dont la valeur totale excède 5000 euros, le montant de la demande à titre de

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d97997cdc6046d47d1d80e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le moyen tiré de l’irrégularité de ce certificat médical sera en conséquence rejeté, dans la mesure où les certificats médicaux des 24 et 72 comportent tous deux les éléments de motivation requis pour

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d5498bcdc6046d476f9c99

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Un décret en Conseil d'Etat fixe : 1° Le délai mentionné au quatrième alinéa ; 2° Les délais mentionnés au a du 2° ; 3° Les mentions devant figurer sur la notification de l'indu, qui comportent obligatoirement

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6686e3a6e74459e0c7ecf9dd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ces seuls éléments ne peuvent donc constituer une démarche amiable, dès lors qu’ils ne comportent aucune précision sur les intentions du demandeur ni propositions réelles et sérieuses de partage du régime

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

677ecf1bb01eea4cf01a3d2d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’absence de motivation de la mise en demeure ou de la contrainte qui ne comportent pas les mentions suffisantes pour permettre au débiteur de connaître la nature, la cause et l’étendue de son obligation

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

677ecf1db01eea4cf01a3d60

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’absence de motivation de la mise en demeure ou de la contrainte qui ne comportent pas les mentions suffisantes pour permettre au débiteur de connaître la nature, la cause et l’étendue de son obligation

Source officielle
TJ

Première Chambre

695eca6ccdc6046d478c48b7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par ailleurs, il est établi par les pièces versées aux débats que les conclusions en défense du SDC non datées comportent un bordereau de communication de pièce visant 11 pièces, alors que seules les pièces

Source officielle
TJ

1ére chambre B

697bd5e9cdc6046d472c6003

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ces 2 reconnaissances de dette font preuve, car elles comportent la signature de celui qui souscrit l’engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme de la quantité en toutes lettres

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

698611b1cdc6046d4736f84d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’état des lieux de sortie mentionne que les peintures des murs du palier sont dégradées (arrachement d’un angle), que celles du plafond du séjour sont dégradées en ce qu’elles comportent des traces de

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69cd6c7fcdc6046d47c78939

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi que le relève le ministère public, ces différentes copies comportent des mentions divergentes quant à la date de la déclaration de naissance.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69cd6cc3cdc6046d47c78e5d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi que le relève le ministère public, les différentes copies de l’acte de naissance du requérant comportent des mentions divergentes quant au nom et au prénom du titulaire de l’acte ainsi qu’à l’identité

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75eecdc6046d47c83dc7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le rapport conclut que : " les désordres comportent des liens d'implantations et de causes d'affaissements. " et qu'ils sont " liés à des étanchéités des toits terrasses défaillantes et sans conformité

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

69cecd28cdc6046d47e76a0a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le procureur de la République a conclu le 14 mai 2025 à la non-délivrance d'un certificat de nationalité aux motifs que les différents exemplaires de l'acte de naissance de [D] [I] ne comportent pas les

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2cd16f491b6d2638ecec

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Toutefois, il ressort des éléments produits que les pièces composant les quatre dossiers de travaux litigieux comportent le tampon de la société Iso Pro Lux, mais sans mention du nom de Monsieur [G] [J

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001ced9953d09165e15af

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Les coûts ainsi visés ne comportent pas la capitalisation des intérêts. Ce texte, d'ordre public, conduit donc au rejet de la demande de capitalisation des intérêts.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

66a1534dbfa4c7b1df1c620d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Contrairement à l'argument évoqué à l'audience par le représentant de la société ABSOLUT AUTOMOBILES, le tribunal ne constate aucune difficulté sur les périodes de location dans les factures produites qui ne comportent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096bc52714c33ca5b9ef

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En l'espèce, il sera en premier lieu relevé que les conclusions de la CAVEC comportent une discordance entre les motifs et le dispositif s’agissant des sommes dont il est demandé la condamnation de Monsieur

Source officielle

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