CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19eme contentieux médical
67f418c14e0040aa3735d3dc
7 avril 2025
différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent
Référés
ORIENTc/S.A
67f42a4d4e0040aa37361243
DIRE que cette indemnité d’occupation sera indexée selon les dispositions du contrat ayant lié les parties ; DÉBOUTER la société SPE2 de l’intégralité de ses demandes en toutes fins qu’elles comportent
Deuxième Chambre
65bc61ea4fb290a3460742ce
30 janvier 2024
Elle signale tout d'abord que le devis n°851 a été annulé, que les commandes finalement contractées par Monsieur [I] [M] comportent des travaux différents, justifiant un prix supérieur à celui initialement
TPX VER JCP FOND
69d95d40cdc6046d47cf93a7
9 avril 2026
Or, les dernières conclusions signifiées par procès-verbal de recherches infructueuses comportent deux demandes en paiement dont la valeur totale excède 5000 euros, le montant de la demande à titre de
Contrôle HSC/IC
69d97997cdc6046d47d1d80e
10 avril 2026
Le moyen tiré de l’irrégularité de ce certificat médical sera en conséquence rejeté, dans la mesure où les certificats médicaux des 24 et 72 comportent tous deux les éléments de motivation requis pour
CTX PROTECTION SOCIALE
69d5498bcdc6046d476f9c99
2 avril 2026
Un décret en Conseil d'Etat fixe : 1° Le délai mentionné au quatrième alinéa ; 2° Les délais mentionnés au a du 2° ; 3° Les mentions devant figurer sur la notification de l'indu, qui comportent obligatoirement
CABINET JAF 9
6686e3a6e74459e0c7ecf9dd
4 juillet 2024
Ces seuls éléments ne peuvent donc constituer une démarche amiable, dès lors qu’ils ne comportent aucune précision sur les intentions du demandeur ni propositions réelles et sérieuses de partage du régime
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
677ecf1bb01eea4cf01a3d2d
8 janvier 2025
L’absence de motivation de la mise en demeure ou de la contrainte qui ne comportent pas les mentions suffisantes pour permettre au débiteur de connaître la nature, la cause et l’étendue de son obligation
677ecf1db01eea4cf01a3d60
Première Chambre
695eca6ccdc6046d478c48b7
6 janvier 2026
Par ailleurs, il est établi par les pièces versées aux débats que les conclusions en défense du SDC non datées comportent un bordereau de communication de pièce visant 11 pièces, alors que seules les pièces
1ére chambre B
697bd5e9cdc6046d472c6003
7 janvier 2026
Ces 2 reconnaissances de dette font preuve, car elles comportent la signature de celui qui souscrit l’engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme de la quantité en toutes lettres
JCP CIVIL
698611b1cdc6046d4736f84d
2 juillet 2025
L’état des lieux de sortie mentionne que les peintures des murs du palier sont dégradées (arrachement d’un angle), que celles du plafond du séjour sont dégradées en ce qu’elles comportent des traces de
1/2/1 nationalité A
69cd6c7fcdc6046d47c78939
1 avril 2026
Ainsi que le relève le ministère public, ces différentes copies comportent des mentions divergentes quant à la date de la déclaration de naissance.
69cd6cc3cdc6046d47c78e5d
Ainsi que le relève le ministère public, les différentes copies de l’acte de naissance du requérant comportent des mentions divergentes quant au nom et au prénom du titulaire de l’acte ainsi qu’à l’identité
REFERES CONSTRUCTION
69cd75eecdc6046d47c83dc7
Le rapport conclut que : " les désordres comportent des liens d'implantations et de causes d'affaissements. " et qu'ils sont " liés à des étanchéités des toits terrasses défaillantes et sans conformité
1ère Chambre Cab1
69cecd28cdc6046d47e76a0a
Le procureur de la République a conclu le 14 mai 2025 à la non-délivrance d'un certificat de nationalité aux motifs que les différents exemplaires de l'acte de naissance de [D] [I] ne comportent pas les
Service des référés
677c2cd16f491b6d2638ecec
6 janvier 2025
Toutefois, il ressort des éléments produits que les pièces composant les quatre dossiers de travaux litigieux comportent le tampon de la société Iso Pro Lux, mais sans mention du nom de Monsieur [G] [J
Ctx Gen JCP
66a001ced9953d09165e15af
17 juillet 2024
Les coûts ainsi visés ne comportent pas la capitalisation des intérêts. Ce texte, d'ordre public, conduit donc au rejet de la demande de capitalisation des intérêts.
1ère ch. - Sect.4
66a1534dbfa4c7b1df1c620d
9 juillet 2024
Contrairement à l'argument évoqué à l'audience par le représentant de la société ABSOLUT AUTOMOBILES, le tribunal ne constate aucune difficulté sur les périodes de location dans les factures produites qui ne comportent
66d6096bc52714c33ca5b9ef
15 juillet 2024
En l'espèce, il sera en premier lieu relevé que les conclusions de la CAVEC comportent une discordance entre les motifs et le dispositif s’agissant des sommes dont il est demandé la condamnation de Monsieur
Page 24 sur 70