MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les conclusions de la société Livingstone notifiées par voie électronique le 10 décembre 2024; Vu les conclusions du syndicat notifiées par voie électronique le 16 décembre 2024

Par conclusions n° 6 déposées et soutenues oralement à l’audience, la SA [1], représentée par son conseil, demande au tribunal de : - annuler l’avis du CRRMP de la région Ile-de-France du 8 avril 2024 

Madame [J] [F], présente et assistée n’a pas d’observations à formuler sur les conclusions du médecin consultant.

la réduction à 15% du taux d’IPP dans ses rapports avec la CPAM ; A titre subsidiaire ordonner une consultation sur pièces ou une expertise sur pièces pour fixer le taux d’IPP Elle se prévaut des conclusions

de l’immeuble devant le président du tribunal judiciaire de Paris lui demandant de : “Prononcer l’annulation de la résolution n°20 du 11 septembre 2025 qui s’oppose à l’exécution des résolutions antérieures

. **** **** **** RAPPEL DES MOYENS ET DES PRÉTENTIONS A cette audience, au visa de l’assignation valant conclusions uniques, Mme [X] [D] et M.

Antérieurement à la vente, ledit véhicule a fait l'objet d'un contrôle technique le 16 mai 2024.

L'état antérieur (arthroses lombaires ou toute autre anomalie radiologique que l'accident révèle et qui n'ont jamais été traitées antérieurement), ne doit en aucune façon être retenu dans la génèse des

Il est de jurisprudence constante que le taux d’incapacité permanente partielle ne peut être fixé en considération d’un état antérieur que si les effets néfastes de la pathologie antérieure considérée

, - le cas échéant, dire si la maladie professionnelle a été sans influence sur l'état antérieur, si les conséquences de la maladie sont plus graves du fait de l'état antérieur et si la maladie a aggravé

[F] [U] souffrait d’une infirmité antérieure, - le cas échéant, dire si la maladie professionnelle a été sans influence sur l'état antérieur, si les conséquences de la maladie sont plus graves du fait

, - le cas échéant, dire si l’accident du travail a été sans influence sur l'état antérieur, si les conséquences de l’accident sont plus graves du fait de l'état antérieur et si l’accidenta aggravé l'état

ou un organe opposé sain, sans état antérieur.

* * * * Par conclusions reprises oralement auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé des moyens, la société [7] demande au tribunal de : Entériner les conclusions du rapport d’expertise

ou un organe opposé sain, sans état antérieur.

La SAS LES AFFRANCHIS a comparu, représentée et a sollicité le bénéfice de ses conclusions dans lesquelles elle réitère ses premières demandes.

La société d'assurances mutuelles RELYENS MUTUAL INSURANCE et la SAS d'exploitation de la polyclinique du docteur [E], représentées, ont soutenu oralement leurs conclusions communiquées par voie électronique

En ce qui concerne la prise en compte de l’état antérieur, il convient de rappeler le paragraphe 3 intitulé “infirmités antérieures” du barème indicatif d’invalidité des accidents du travail annexé au

La SOCIETE GENERALE expose, par l’intermédiaire de son conseil, en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions n°3 auxquelles il convient de se reporter, de lui donner acte qu’elle

Représenté par son conseil lors de l’audience, reprenant oralement ses conclusions n°3, Monsieur [M] [R] [I], demande au tribunal de : A titre principal, Annuler la décision du 4 juin 2024 de la CPAM de