la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle ; en cas d’incapacité partielle, préciser le taux

les périodes pendant lesquelles la Monsieur [E] [F] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas

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temporaire, dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle ; en cas d’incapacité partielle, en préciser le taux et la durée ; préciser la durée des arrêts de travail

, - catégorie 2 pour les invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque, - catégorie 3 pour les invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre

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Les conséquences médico-légales de l'accident sont les suivantes : - un arrêt temporaire des activités professionnelles du 1er juillet 2020 au 28 février 2021 où il a repris son activité professionnelle

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son activité professionnelle ; 8.

son activité professionnelle.

la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle ; -en cas d’incapacité partielle, préciser le taux

[T] prétend qu’il n’a jamais été rémunéré pour son activité de gérance d’une société agricole et qu’il a exercé une activité salariée à compter du mois de janvier 2015 de sorte qu’il n’aurait pas dû être

ludiques et sportives), sur ses conditions d’activités professionnelles, son statut exact ; préciser, s’il s’agit d’un enfant, d’un étudiant ou d’un élève en formation professionnelle, son niveau scolaire