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654 résultats pour « convention de direction de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE

66980a84b60c111a421bd9e5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur le chef de redressement n°11 : Prise en charge de dépenses personnelles du salarié : frais autoroute domicile – travail, Tout avantage attribué à l’occasion ou en contre partie du travail doit être

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6866cb3ed33109fd079aca58

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frank PETERSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1288 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DIRECTION

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

677d7d62b032d83cfd3e741d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En application de l’article 815 du code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daacc4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En cours de travaux des infiltrations se sont produites au travers des parois du sous-sol.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

678ea91cbfd75b73b3e40775

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce sont des aides qui ne sont délivrées déjà qu’une fois les travaux réalisés.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697db210cdc6046d475d3eb6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

; préciser si d'éventuels travaux urgents sont à engager pour faire cesser les désordres ; décrire tes travaux urgents et, s'ils sont entrepris, les intégrer dans la réponse au point suivant o donner

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e3f204c0caeeb9920e9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [C]-[S] [W], directeur de la publication et président du directoire de la société Ouest-France, [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jean-Pierre MIGNARD de la SELARL LYSIAS

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

696e8abdcdc6046d47ea25c5

T. Judiciaire

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La revendication 6 prévoit que la partie d’enfoncement est décalée par rapport à la partie d’actionnement “dans une distance prédéterminée dans une direction avant-arrière”.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67880ca8c21c0e53e7908178

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle explique que le chemin rural est sans sortie en direction du sud depuis la vente de la parcelle [Cadastre 6], ne constitue pas un circuit et ne permet pas de circulation.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfdbb01eea4cf01a415f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de ces travaux, o dire que l'Expert sera mis en œuvre et accomplira sa mission conformément aux dispositions de l'article 263 et suivants du CPC et que, sauf conciliation des parties, il déposera son

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d9aaacbea0fe689ffe

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La jurisprudence habituelle de la Cour de cassation rappelle que le juge doit former sa conviction au vu de l’ensemble des éléments soumis par les parties.

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978aa19a7f19a78305a8a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A défaut de positionnement de la compagnie L’AUXILIAIRE sur la prise en charge des travaux de mise en conformité et de réalisation des travaux de mise en conformité, la SCI [Adresse 1] a sollicité une

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e469dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 60A RG n° N° RG 21/00498 Minute n° AFFAIRE : [F] [P], [D] [I] épouse [P], [W], [G] [P], [A] [P], [R] [N] C/ SA AXA ASSURANCES DIRECTION

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4553e3bdd077851dee

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Monsieur et Madame [X] sollicitent la condamnation sous astreinte de la SAS SEGONZAC,et de la SASU [R] CARLOS ELECTRICITE à procéder aux travaux nécessaires à la levée des réserves ainsi qu’aux travaux

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TJ

Deuxième Chambre

65bc61be4fb290a34607400f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, ils ont invariablement fait appel à des professionnels tant pour la réalisation des travaux de transformation en logement privé, d’aménagement et d’amélioration du bien, que pour les travaux nés des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db036a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Aucun document de travail n’est d’avantage produit afin de justifier du caractère professionnel de la réunion dont fait état Monsieur [Z].

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670eadd61c3411ff3451e46f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 17 octobre 2019, il a été mis fin au contrat de travail de Mme [L] [H], par la signature d’une convention de rupture conventionnelle ne comportant aucune clause de confidentialité.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6708224889f19e8c50f98156

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

vérifications relatives à l’absence de refacturation de la zone commerciale : Plan de la zone commerciale, forme juridique de la zone commerciale et mode et clé de répartition des charges, impôts, travaux

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

687a91af6d3730576e93c99e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

générale : plans détaillés de l’immeuble à 2cm p.m. - projet de conception générale : descriptif, pièces écrites, - assistance marché travaux, visa, des plans, direction des travaux.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6696b6ea9a603a692910af7a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

demande de permis de construire et de réalisation du projet de conception générale, une mission de direction de l'exécution des contrats de travaux, et une mission d’assistance aux opérations de réception

Source officielle

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