[YW] [PY] et [ZM] [MB] à payer la somme de 10.000 € de dommages et intérêts du fait du manquement à l’obligation de bonne foi, - de condamner solidairement M.

et intérêts en réparation du préjudice moral subi - Mme [S] [B] la somme de 3000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi - [T] [N] [B] la somme de 3000 € à titre de dommages

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ; - que le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s’y ajouter.

Une telle responsabilité n’a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d’une cause étrangère.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. ».

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».

contrat ; N° RG 25/01919 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGF - décision du 01 Octobre 2025 - demander réparation des conséquences de l'inexécution, les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. ».

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

 ; STATUER ce que de droit sur les dépens ; CONDAMNER les consorts [Z] à payer une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile du fait de leur demande de dommages

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » Aux termes de l'article 1792-6 al.1, « La réception est l'acte par lequel le

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » L'article 1219 ajoute qu' « Une partie peut refuser d'exécuter son obligation

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » Enfin, aux termes de l'article 1224 du même code, « La résolution résulte soit

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent êre cumulés ; des dommages et intéês peuvent toujours s'y ajouter.