Il n’y a en revanche pas lieu de faire droit à la demande de mise hors de cause de la société ATELIER GABRIEL dès lors que les pièces versées aux débats établissent l'existence d’un contrat de en vertu

Elle sollicite sa mise hors de cause, une seule réserve lui étant reprochée, à savoir « rayure de la porte ascenseur RDC », laquelle a fait l’objet d’une mise en demeure expédiée la veille de l’assignation

en délibéré au 15 Octobre 2024 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [O] [L] est

Le 26/05/2025, l’incident a été mis en délibéré au 07/07/2025.

en délibéré et que l’ordonnance serait rendue ce jour, par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré au 19 avril 2024.

[W] a établi un second devis n° 334 portant sur la démolition et la réfection de divers éléments placo (avec pose d’un plafond suspendu et mise en place d’un escalier en sapin) pour un montant total de

LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Mars 2024 Par mise

SARL CELSIUS ENERGIES, en qualité de bureau d'études fluides ; la SAS BTP CONSULTANTS, en qualité de contrôleur technique ; la SAS CPC CONSTRUCTION, qui s'est vu confier les lots de travaux n° 1 « Démolitions

Il relève notamment la présence de décollements de peinture avec micro-fissurations dans une salle à manger et un couloir ; un « décollement de peinture généralisé » dans le salon ; des traces jaunâtres

à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 L'EPIC PARIS HABITAT OPH a entrepris deux opérations de réhabilitation – démolition – reconstruction de deux immeubles sis l’un au 3, avenue Joffre/1 rue des

[L] a refusé cette proposition au motif que l’état de son immeuble nécessiterait sa démolition puis sa reconstruction totale.

L’affaire, enrôlée sous le n° RG 23/07662, a été appelée à l’audience du 22 mai 2024 et mise en délibéré au 3 juillet 2024.

L'affaire, appelée à l'audience du 21 septembre 2023, a été mise en délibéré au 19 décembre 2023.

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire

aux prescriptions du code civil, le recul minimum calculé permettant la conformité des vues droites en l'espèce étant de 77 cm.

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024.

Le 12 avril 2019 la Commune a accordé le permis de démolir et le 6 mai 2019, le permis de construire. Le 18 octobre 2019 la déclaration d’ouverture de chantier a été déposée en mairie.

A la clôture des débats en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré et les parties ont été avisées que le jugement serait mis à la disposition au Greffe au 03 Juillet 2024.