CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
6946a57b75782d5f06f9e51d
9 décembre 2025
II.B.2.c – Sur la responsabilité personnelle de M. [G] en qualité de gérant de la société AR.TIS CONCEPT : Il ressort de ce qui précède (cf. II.A.3.b) que la responsabilité personnelle de M.
6ème chambre 2ème section
69d01102cdc6046d4705aba9
3 avril 2026
Par avenant au contrat de prêt immobilier du 3 mars 2024, avec effet au 5 mai 2024, le prêteur a consenti une prorogation de la période de préfinancement jusqu’à 60 mois et les emprunteur ont changé d’
3ème chambre
69f11482cdc6046d47e3076d
7 avril 2026
comparu et ce en personne.
6a21dcfdcdc6046d472e3cfb
21 mai 2026
Par ordonnance du juge délégué à la présidence du Tribunal de Commerce de Paris en date du 29 mai 2024, la SELAFA MJA prise en la personne de Me [G] [Y] a été désignée en qualité de mandataire ad'hoc avec
8ème chambre
69e92634cdc6046d472db85f
8 avril 2026
[I] [H] a été désigné en qualité d’expert. L’expert judiciaire a déposé son rapport le 11 mai 2021.
Adjudications
6a0cb22fcdc6046d473a2e5c
19 mai 2026
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, agissant, en vertu d’une lettre de désignation en date du 17 janvier 2022 en qualité de représentant-recouvreur du Fonds Commun de
TECH SEC. SOC: HA
69ea6a88cdc6046d474bd9d6
Elle rappelle également qu’elle est bénéficiaire d’une reconnaissance de la qualité du travailleur handicapé du 10 octobre 2023 au 30 septembre 2028, qualité qu’elle se voit attribuer depuis 2009.
2ème Chambre
6a15f80bcdc6046d4706be81
GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Caisse MSA ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [Adresse
Chambre 1 Contentieux
6a19d668cdc6046d4768274f
20 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 31 mai 2024, la SCI LUCAM a fait assigner la société [V] et [K], prise en la personne de Maître [Z] [K], es qualité de mandataire judiciaire de la société
REFERES CONSTRUCTION
6a0e1248cdc6046d475af877
mois, DIRE que l’expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 273 et suivants du code de procédure civile, en particulier, il pourra recueillir les déclarations de toute personne
Référés
69d80fc4cdc6046d47b0c30b
9 avril 2026
SMA SA Ès-qualités d?
Chambre 1
6a0f77b2cdc6046d477e936b
Elle reproche à Monsieur [B] [O] de confondre son intérêt personnel et l’intérêt de la société car il utilise sa qualité d’associé pour lui nuire et nuire à son activité commerciale, lui ayant fait délivrer
CIVIL
6a0e26b6cdc6046d475c97fb
Toutefois, [Y] [Z] [G] est, elle, recevable en sa qualité d’adhérente, à titre personnel.
9ème chambre 1ère section
69d6aab3cdc6046d478f816f
[O] [S], alors [...], sur le réseau social [...] ; - elle a ensuite communiqué par mails avec cette personne et une personne présentée comme son associé, [G] [Q] ; - elle a évoqué avec ces personnes un
POLE SOCIAL
6a15eb9acdc6046d4705e20d
22 mai 2026
L'URSSAF Aquitaine expose que Madame [A] [J] a été affiliée à la sécurité sociale des indépendants, en qualité de commerçante, du 1er mars 2011 au 30 juin 2024.
JUGE DES LIBERTES
69dd3f99cdc6046d471f893b
13 avril 2026
Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] non comparante PERSONNE HOSPITALISÉE
Contentieux général Proxi
6a0e2736cdc6046d475ca27e
18 mai 2026
Demande de désignation d'un expert judiciaire -Article 232 du Code de procédure civile Il est sollicité du Tribunal qu’il ordonne, en application de ‘article 232 du Code de procédure civile, la désignation
6a0f5d89cdc6046d477c7fa2
Les parts sociales de l a SARL « [1] » appartiennent à la holding [2] dont Madame [G] a personnellement le contrôle en sa qualité d’unique gérante majoritaire à 100 % du capital social.
Pôle Civil section 1
69d81b4bcdc6046d47b1b1e8
LA RENTE, dont le siège social est sis [Adresse 4], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 829 199 207, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée
19eme contentieux médical
69de8fcccdc6046d473cd550
qualité personnelle et en qualité d’ayant droit de Madame [T] [V] veuve [O].
Page 24 sur 760
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.